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Traduction de «modernising the existing fleet cannot simply » (Anglais → Français) :

The Commission cannot simply presume that State aid has been granted to the airlines operating at the airport without evidence establishing the actual existence of an advantage through State aid.

La Commission ne peut simplement présumer que l'aide d'État a été accordée aux compagnies aériennes exerçant leurs activités à l'aéroport sans élément de preuve établissant l'existence effective d'un avantage par le biais d'une aide d'État.


On the other hand, one has to realize that this role exists and functions quite well in the United Kingdom, but the different Canadian cultural reality must be taken into account, and we cannot simply use a cut and paste method taking the British and Australian models.

Il faut bien voir, par contre, qu'au Royaume-Uni ce rôle existe et il fonctionne assez bien, mais l'appréciation de la différence culturelle canadienne doit entrer en ligne de compte, on ne peut pas faire du copier coller sur cette fonction britannique et australienne.


Innovative vessels research project: supporting further shipping technology developments to modernise the Danube fleet, with more competitive and environmentally-friendlier approaches, e.g. better ship body design for new vessels and tenchological innovations that can improve the performance of existing ones.

Le projet de recherche sur des navires innovants soutient le développement de technologies de navigation fluviale visant à moderniser la flotte du Danube, dans une optique orientée vers la compétition et la protection de l'environnement, par exemple, amélioration de la conception de la coque des nouveaux bateaux et innovations technologiques permettant d'augmenter les performances des bateaux existants.


Funds for modernising the existing fleet cannot simply be redirected to scrapping vessels, thus bringing into question already adopted budgetary measures that will be in force until 2006.

Les aides à la modernisation de la flotte existante ne peuvent pas être simplement réacheminées vers le déchirage des navires, remettant en cause des mesures budgétaires qui ont été décidées et qui restent d’application jusque 2006.


It cannot, however, accept the continuation of granting public aid to renewal and modernisation of the fleet, since this leads to fleet overcapacity and low economic efficiency in the medium-to-long term.

Elle ne peut cependant accepter que soit maintenu l’octroi d’aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte, car cela entraîne une surcapacité de la flotte et une mauvaise efficacité économique à moyen et à long terme.


The abolition of State aid for building new boats and for modernising the existing fleet is unacceptable.

La suppression des aides publiques à la construction de nouveaux bateaux et à la modernisation de la flotte existante est une position inacceptable.


fleet renewal and modernisation: such as the modernisation of existing vessels particularly in terms of safety and living conditions with a Community contribution of € 0.18 million;

le renouvellement et la modernisation de la flotte: notamment moderniser les navires existants, en particulier du point de vue des conditions de sécurité et de vie à bord, grâce à une aide communautaire de 0,18 million d'euros;


Furthermore, it is worth emphasising that it is highly unfair to try to subject Portugal, for instance, to a policy in which the money for these measures would be taken from funds now allocated to aid for fleet renewal. On the contrary, it is quite clear that programmes of aid for the renewal and modernisation of the fleet – particularly the Portuguese fleet – should continue to exist ...[+++]

Par ailleurs, on ne soulignera jamais assez qu’il est profondément injuste d’imposer, par exemple au Portugal, une politique dans laquelle les montants réservés à ces mesures proviendraient des montants affectés aujourd’hui à l’aide à la rénovation de la flotte, alors qu’il apparaît bien clair, au contraire, qu’il faut maintenir des programmes d’aide à la rénovation et à la modernisation de la flotte - notamment de la flotte portugaise - et que le soutien structurel de la Communauté ne peut pas se limiter à la démolition des navires.


I. recognising that the coercive measures hitherto in existence to ensure compliance with the objectives of the MAGPs, such as initiating infringement proceedings or refusing to grant aid for the renewal and modernisation of the fleet, do not appear to have proved effective, in that they have not encouraged the Member State fleets to meet the objectives set,

I. reconnaissant que les mesures coercitives qui peuvent être prises actuellement pour faire respecter les objectifs des POP, telles que l'ouverture de procédures d'infraction ou la non-attribution d'aides à la rénovation et à la modernisation des flottes, semblent manquer d'efficacité puisqu'elles n'ont pas incité les flottes des États membres à se conformer aux objectifs fixés,


The objective of the regime is to introduce newer and more modern vessels into the fleet and to make provision for modernisation of segments of the existing fleet. Provision is made in the aid regime for the purchase of used vessels and the Commission has raised no objections to the implementation of this scheme (dossier 193/91).

Le régime d'aide contient des dispositions relatives à l'achat de bateaux d'occasion, et la Commission n'a pas formulé d'objection à la mise en oeuvre dudit régime (dossier nº 193/91).




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'modernising the existing fleet cannot simply' ->

Date index: 2023-06-30
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