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Traduction de «modulation from market-related » (Anglais → Français) :

According to the 1999 Ad-Hoc module on "Work-related health problems" of the Labour Force Survey and to the survey of the European Foundation for the Improvement of Living Conditions on the perception of workers and employers of the working conditions, more and more workers suffer from musculo-skeletal disorders such as back pain and disorders caused by repetitive movements (52%), from stress, depression and anxiety (18%) as well a ...[+++]

D'après le module ad hoc de 1999 sur les "problèmes de santé liés au travail" de l'enquête sur les forces de travail et selon l'enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie sur la perception des conditions de travail par les salariés et les employeurs, un nombre croissant de travailleurs souffre de troubles musculo-squelettiques (manifestation de douleurs dorsales et troubles provoqués par la répétition de certains mouvements (52 %)), de stress, de dépression et d'anxiété (18 %) ainsi que de fatigue généralisée, de troubles auditifs et de maladies cardiovasculaires.


The Spanish authorities notified to the Commission and to the other Member States a measure of withdrawal from the market relating to buoyant aids for swimming instructions type Delphin Schwimmscheiben- Typ Super, manufactured by Delphin Vertriebs- und Service GmbH, D-61192 Niddatal, Germany.

Les autorités espagnoles ont notifié à la Commission et aux autres États membres une mesure de retrait du marché concernant des aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation de type Delphin Schwimmscheiben- Typ Super, fabriquées par Delphin Vertriebs- und Service GmbH, 61192 Niddatal, Allemagne.


As there may be a degree of variation across Member States in the pace of the expected or foreseeable market developments which underlie this finding at Union level, specific national circumstances may justify that a national regulatory authority could find that market 1 of Recommendation 2007/879/EC or other retail markets related to market 2 of Recommendation 2007/879/EC are not yet effectively competitive from a forward-looking p ...[+++]

Comme le rythme de l'évolution des marchés, escomptée ou prévisible, qui sous-tend cette constatation au niveau de l'Union peut varier d'un État membre à l'autre, des circonstances nationales spécifiques peuvent amener une autorité réglementaire nationale à conclure que le marché 1 de la recommandation 2007/879/CE ou d'autres marchés de détail liés au marché 2 de ladite recommandation ne sont pas encore effectivement concurrentiels dans une perspective d'avenir en l'absence de mesures correctrices appropriées et proportionnées au niveau de gros.


With a view to ensuring that the amounts for the financing of the market related expenditure and direct payments of the CAP currently under heading 2 of Annex I to the Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management respect the annual ceilings set out in the Decision 2002/929/EC of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council of 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002 , an adjustment of the direct payments shall be determin ...[+++]

Pour veiller à ce que les montants destinés à financer les dépenses de marché et les paiements directs dans le cadre de la PAC, figurant actuellement à l’annexe I, rubrique 2, de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , respectent les plafonds annuels fixés par la décision 2002/929/CE des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 , un ajustement des paiements directs est décidé lorsque, pour un exercice donné, les prévisions de financement desdits paiements au titre de la rubrique 2, augment ...[+++]


The European Parliament takes note of the conclusions of the European Council of December 2005 concerning voluntary modulation from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to rural development up to a maximum of 20 % and the reductions for market-related expenditure.

Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 concernant la modulation volontaire des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune au profit du développement rural dans une proportion maximale de 20 %, et les réductions des dépenses de marché.


The European Parliament takes note of the conclusions of the European Council of December 2005 concerning voluntary modulation from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to rural development up to a maximum of 20 % and the reductions for market-related expenditure.

Le Parlement européen prend note des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 concernant la modulation volontaire des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune au profit du développement rural dans une proportion maximale de 20 %, et les réductions des dépenses de marché.


The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.

La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.


The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.

La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.


Before compulsory modulation and other transfers from market-related expenditure and direct payments of the common agricultural policy to rural development.

Avant modulation obligatoire et autres transferts de dépenses liées au marché et de paiements directs de la politique agricole commune au développement rural.


According to the 1999 Ad-Hoc module on "Work-related health problems" of the Labour Force Survey and to the survey of the European Foundation for the Improvement of Living Conditions on the perception of workers and employers of the working conditions, more and more workers suffer from musculo-skeletal disorders such as back pain and disorders caused by repetitive movements (52%), from stress, depression and anxiety (18%) as well a ...[+++]

D'après le module ad hoc de 1999 sur les "problèmes de santé liés au travail" de l'enquête sur les forces de travail et selon l'enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie sur la perception des conditions de travail par les salariés et les employeurs, un nombre croissant de travailleurs souffre de troubles musculo-squelettiques (manifestation de douleurs dorsales et troubles provoqués par la répétition de certains mouvements (52 %)), de stress, de dépression et d'anxiété (18 %) ainsi que de fatigue généralisée, de troubles auditifs et de maladies cardiovasculaires.




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Date index: 2022-06-08
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