Traduction de «money purchase contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined contribution [ DC | money purchase contribution ]
cotisation déterminée

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

annuity purchase price | purchase price | annuity purchase money | purchase money | consideration
capital constitutif de rente | capital constitutif

purchase money purchase money
prix d'achat | somme imputable sur le prix d'achat

money-purchase pension plan | money-purchase plan
régime de retraite à cotisation

money purchase benefit [ defined contribution benefit ]
prestation de régime à cotisations déterminées [ prestation à cotisation déterminée ]

defined contribution plan | money purchase plan
régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

money-purchase cost certificate
certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) The Minister may exempt from the condition in paragraph 8502(c) all or a portion of the benefits provided under a money purchase provision of a pension plan with respect to a member that may reasonably be considered to derive from contributions made before 1992 under a money purchase provision of a registered pension plan.
(10) Le ministre peut exclure de l’application de la condition énoncée à l’alinéa 8502c) tout ou partie des prestations assurées à un participant aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension qu’il est raisonnable de considérer comme découlant de cotisations versées, avant 1992, aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.

(e) where the provision is a money purchase provision, the total of all amounts each of which is a contribution (other than an additional voluntary contribution made by the individual in 1990, an excluded contribution or a contribution described in paragraph 8308(6)(e)) made under the provision in the year by the individual, except to the extent that the contribution was not made in connection with the individual’s employment with the employer and is included in determining the individual’s pension credit for the year with respect to any other employer who participates in the plan, and
e) s’il s’agit d’une disposition à cotisations déterminées, le total des montants représentant chacun une cotisation — à l’exception d’une cotisation facultative versée par le particulier en 1990, d’une cotisation exclue et d’une cotisation visée à l’alinéa 8308(6)e) — que le particulier a versée au cours de l’année aux termes de la disposition, sauf dans la mesure où elle n’a pas été versée relativement à son emploi auprès de l’employeur et est incluse dans le calcul de son crédit de pension pour l’année quant à un autre employeur qui participe au régime,

(f) any contribution that an employer is required to make under the money purchase provision conditional on the individual making the contribution that the individual has committed to pay and in respect of which subsection (5) would apply if the contribution were made by the employer at the time the individual enters into the commitment shall be deemed to have been made by the employer at that time, and
f) toute cotisation qu’un employeur est tenu de verser dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées, à la condition que le particulier verse celle qu’il s’est engagé à verser et à laquelle le paragraphe (5) s’appliquerait si l’employeur la versait au moment où le particulier s’engage à le faire, est réputée avoir été versée par l’employeur à ce moment;

but does not include the part, if any, of a premium or contribution that, by making (or failing to make) an election or exercising (or failing to exercise) any other right under the plan after beginning to participate in the plan and within 12 months before the time the premium was paid or the contribution was made, the individual could have prevented the premium or contribution and that would not as a consequence have been required to be remitted on behalf of the individual to another registered retirement savings plan or pooled registered pension plan or to a money purchase provision of a registered pension plan.
N’est pas un montant admissible relatif à un régime collectif la partie d’une prime ou d’une cotisation dont le particulier aurait pu empêcher le versement dans le cadre du régime en faisant ou en s’abstenant de faire un choix ou en exerçant ou en s’abstenant d’exercer un autre droit dans le cadre du régime après le début de sa participation à celui-ci et dans les douze mois précédant le versement de la prime ou de la cotisation et qui, en conséquence, n’aurait pas été à verser pour le compte du particulier à un autre régime enregistré d’épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif ou à une disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.

Poor people living in the countryside pay a large contribution to the EU via their daily purchases, but the money is not returned by the EU to those who pay.
Les populations pauvres des zones rurales versent une importante contribution à l’UE via leurs achats quotidiens, mais l’UE ne redonne pas cet argent à ceux qui paient.

In addition, the plan foresees the renegotiation of three out-of-money purchase agreements and the sale of BE’s North American assets which should contribute to solving BE’s problem linked to high shorter term non-avoidable costs in the form of financing expenses.
En outre, le plan prévoit la renégociation de trois contrats d'achat en dehors du cours et la cession d'actifs de BE en Amérique du Nord, ce qui devrait contribuer à résoudre le problème de BE lié à des coûts inévitables élevés à court terme sous forme de dépenses de financement.

There are issues concerning collective agreements across Canada in which there is a blending of the CPP contribution with contributions particularly to money-purchased pension plans.
Des questions se posent à propos de conventions collectives, un peu partout au Canada, qui harmonisent les cotisations au RPC et celles de régimes de pensions à cotisations déterminées.