Traduction de «money purchase provision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

money purchase provision [ defined contribution provision ]
disposition à cotisations déterminées

annuity purchase price | purchase price | annuity purchase money | purchase money | consideration
capital constitutif de rente | capital constitutif

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

money-purchase pension plan | money-purchase plan
régime de retraite à cotisation

purchase money purchase money
prix d'achat | somme imputable sur le prix d'achat

money-laundering provision [ money laundering provision ]
disposition relative au recyclage de l'argent

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan | money purchase plan
régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

money-purchase cost certificate
certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) the amount is transferred in conjunction with the transfer of amounts from the defined benefit provision to the money purchase provision on behalf of all or a significant number of members of the transferor plan whose benefits under the defined benefit provision are replaced by benefits under the money purchase provision; and
d) le montant est transféré en même temps que d’autres montants qui sont transférés de la disposition à prestations déterminées à la disposition à cotisations déterminées pour le compte d’un nombre important de participants au régime donné, sinon tous, et les prestations qui leur sont assurées aux termes de la disposition à prestations déterminées sont remplacées par des prestations prévues par la disposition à cotisations déterminées;

(iv) property transferred to the provision in respect of the surplus under another money purchase provision of the plan or under a money purchase provision of another registered pension plan, and
(iv) soit à un bien transféré à la disposition relativement au surplus afférent, selon le cas, à une autre disposition à cotisations déterminées du régime ou à une disposition à cotisations déterminées d’un autre régime de pension agréé;

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision or deferred profit sharing plan.
c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacun le crédit de pension du particulier pour l’année dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées ou du régime de participation différée aux bénéfices.

(ii.2) property transferred to the provision in respect of the surplus under another money purchase provision of the plan or under a money purchase provision of another registered pension plan,
(ii.2) soit à un bien transféré à la disposition relativement au surplus afférent, selon le cas, à une autre disposition à cotisations déterminées du régime ou à une disposition à cotisations déterminées d’un autre régime de pension agréé,

(d) property transferred to the provision in respect of the surplus under another money purchase provision of the plan or under a money purchase provision of another registered pension plan
d) soit à un bien transféré à la disposition relativement au surplus afférent, selon le cas, à une autre disposition à cotisations déterminées du régime ou à une disposition à cotisations déterminées d’un autre régime de pension agréé.