Vertaling van "months un-sponsored " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sponsor's monthly activity report
rapport mensuel du promoteur

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

3 month TB average monthly yield | average monthly yield of the 3 month Treasury bills
taux moyen mensuel des bons du Trésor | TMB [Abbr.]

group sponsor [ sponsor group | sponsoring group ]
groupe répondant

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Any other marketing authorisation holder-sponsored studies which involve the use in the paediatric population of a medicinal product covered by a marketing authorisation, whether or not they are conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan, shall be submitted to the competent authority within six months of completion of the studies concerned.
1. Toute autre étude dont le promoteur est le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et qui implique l'utilisation, sur la population pédiatrique, d'un médicament couvert par une autorisation de mise sur le marché est présentée à l'autorité compétente dans les six mois suivant son achèvement, qu'elle ait été réalisée ou non selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé.

C. whereas after 14 months of UN-sponsored negotiations these two parties signed the Libyan Political Agreement on 17 December 2015 on, inter alia, the formation of a Government of National Accord, which should be based in Tripoli; whereas the UN‑sponsored government was rejected on 25 January 2016 by the Libyan House of Representatives;
C. considérant qu'à l'issue de 14 mois de négociations menées sous l'égide des Nations unies, ces deux parties ont signé l'accord politique libyen le 17 décembre 2015, lequel prévoit notamment la formation d'un gouvernement d'entente national qui devrait siéger à Tripoli; que le gouvernement soutenu par les Nations unies a été rejeté par la Chambre des représentants libyenne le 25 janvier 2016;

Award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within 24 months of adoption of the award decisions.
Les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

With regard to CCS demonstration projects, with saline aquifer storage, award decisions shall be conditional upon all relevant national permits in accordance with relevant requirements under Union law being issued, approval by the Commission of any State aid in respect of a project being granted, and final investment decisions being reached by the sponsors, within 36 months of adoption of the award decisions.
Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de trente-six mois à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

K. whereas the insurgents of the Union of Islamic Courts boycotted a reconciliation meeting sponsored by the transitional government last month; whereas the Ethiopian Prime Minister, Meles Zenawi, has said that Ethiopian troops will withdraw once African Union peacekeepers arrive in Mogadishu,
K. considérant que les rebelles de l'Union des tribunaux islamiques ont boycotté une rencontre de réconciliation parrainée par le GFT le mois dernier; que le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi a déclaré que les troupes éthiopiennes se retireraient lorsque les troupes de maintien de la paix de l'Union africaine arriveraient à Mogadiscio,

Any other studies sponsored by the marketing authorisation holder which involve the use in the paediatric population of a medicinal product covered by a marketing authorisation, whether or not they are conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan, shall be submitted to the competent authority within six months of the completion of the studies concerned.
Toute autre étude dont le promoteur est le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et qui implique l'utilisation, sur la population pédiatrique, d'un médicament couvert par une autorisation de mise sur le marché est présentée à l'autorité compétente dans les six mois suivant son achèvement, qu'elle ait été réalisée ou non selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé.

5. Before the institution starts to operate a pension scheme for a sponsoring undertaking in another Member State, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 3, inform the competent authorities of the home Member State, if appropriate, of the requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pensions under which the pension scheme sponsored by an undertaking in the host Member State must be operated and any rules that are to be applied in accordance with Article 18(7) and with paragraph 7 of this Article.
5. Avant qu'une institution ne commence à gérer un régime de retraite pour une entreprise d'affiliation dans un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois, à compter de la réception des informations visées au paragraphe 3, pour indiquer, le cas échéant, aux autorités compétentes de l'État membre d'origine les dispositions de son droit social et de son droit du travail relatives aux retraites professionnelles qui régiront la gestion du régime de retraite pour le compte d'une entreprise de l'État membre d'accueil ainsi que toute disposition qu'il y a lieu d'appliquer conformément à l'article 18, paragraphe 7, et au paragraphe 7 du présent article.