Traduction de «moratoriums were already » (Anglais → Français) :

If British Columbia were ever to lift its moratorium, and we do not yet know whether that will happen, there is already a monitoring project for all new sites that will be authorized to ensure that there is no violation of existing federal or provincial standards.
Si jamais la Colombie-Britannique levait son moratoire, ce qu'on ne sait pas encore, il y a déjà un projet pour assurer le monitoring de tous les nouveaux sites qui vont être autorisés pour s'assurer qu'il n'y aura aucune transgression des normes existantes, tant fédérales que provinciales.

F. whereas the Prime Minister, Hun Sen, issued in May 2012 a directive establishing a moratorium on new economic land concessions and stipulating a review of the existing concessions; whereas despite the directive at least 12 new concessions were granted, since a loophole in the directive allows conclusion of new land concessions already in an advanced stage of negotiations or agreed to in principle; whereas there has been no real review of existing land concessions and none of the problematic ones have been cancelled;
F. considérant que le premier ministre, Hun Sen, a promulgué, en mai 2012, une directive établissant un moratoire sur les nouvelles concessions foncières économiques et ordonnant un réexamen des concessions existantes; considérant qu'en dépit de cette directive, au moins douze nouvelles concessions ont été octroyées en raison d'une lacune de la directive qui permet la conclusion de nouvelles concessions foncières se trouvant à un stade avancé de négociation ou faisant l'objet d'un accord de principe; considérant qu'aucun véritable réexamen des concessions foncières existantes n'a été réalisé et qu'aucune concession litigieuse n'a été annulée;

That is also the case as regards the moratoriums, which, as already mentioned, were discussed today by the presidency in Paris in relation to the tsunami-affected countries.
C’est également le cas en ce qui concerne les moratoires qui, comme je l’ai déjà signalé, ont été aujourd’hui abordés par la présidence à Paris en vue d’aider les pays touchés par les tsunamis.

Whilst maintaining the general moratorium, in December 2001 the Romanian Government took measures to enable the completion of adoption procedures for those cases that were already subject to court procedures when international adoptions were suspended.
Bien qu'il ait maintenu le moratoire général, le gouvernement roumain a pris en décembre 2001 des mesures visant à permettre l'aboutissement des procédures d'adoption pour les cas qui étaient déjà en cours de traitement judiciaire au moment où les adoptions internationales ont été suspendues.

As well as maintaining the general moratorium, the Romanian Government adopted measures in December 2001 to allow for the completion of adoption procedures in those cases which were already before the courts at the time of the suspension of international adoptions.
Tout en conservant le moratoire général, le gouvernement roumain a adopté des mesures en décembre 2001 pour permettre que soient clôturées les procédures d'adoption dans les affaires qui se trouvaient déjà devant les tribunaux au moment de la suspension des adoptions internationales.

For the benefit of the House, I may point out that nearly 75 per cent of fish species now being caught in the Gulf of St. Lawrence or which were being caught before the moratoriums were already subject to individual quotas.
Je voudrais juste souligner, pour le bénéfice de la Chambre, que près de 75 p. 100 des espèces pêchées actuellement dans le golfe Saint-Laurent ou qui étaient pêchées avant les moratoires, 75 p. 100 des volumes débarqués étaient déjà sous contingent individuel.

Bill C-47, in that it recycles provisions that were already part of the moratorium and adds a few new provisions, may be seen as a more forceful version of the existing moratorium.
En reprenant les dispositions qui faisaient déjà partie du moratoire et en y ajoutant quelques-unes, le C-47 se veut un renforcement du moratoire qui existait déjà.

In clauses 4(1)(a) and (b), the cloning of human embryos and making animal-human hybrids were already covered by the moratorium.
Aux articles 4, paragraphes 1a) et b), le clonage des embryons humains ainsi que la formation d'hybrides animal-humain était déjà sous le coup du moratoire.

Finally we were given that assurance by the companies active in the central coast area, and moratoriums were placed on the valleys that were not in official study and deferral areas already by the government.
Au bout du compte, nous avons reçu des assurances de la part des compagnies qui opéraient dans la région centrale de la côte, et des moratoires ont été décrétés pour les vallées qui ne font pas partie de l'étude officielle ni des régions déjà protégées par le gouvernement.