Vertaling van "more effective regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

effective regulatory base
fondement réglementaire efficace

Developing Effective Regulatory Impact Analysis Statements
Élaboration de résumés d’étude d’impact de la réglementation efficaces

Guidelines for Effective Regulatory Consultations
Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

with regard to more effective control over vessels which do not meet the standards
en vue d'un contrôle plus efficace à l'égard des navires qui ne répondent pas aux normes

advise on preventive and corrective regulation compliance activities | make recommendations on how to effectively meet regulatory requirements | provide advice on breaches of regulation | provide advice on regulation infractions
donner des conseils sur les infractions à la réglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.
La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.

Furthermore, developing effective regulatory monitoring as set out in the Better Regulation Guidelines (SWD(2015)110) should ensure a more robust and conclusive evaluation of the Directive in the future.It will therefore be necessary to discuss with all relevant stakeholders and the Member States how this evidence base can be improved.
En outre, l’élaboration d’un suivi réglementaire effectif tel que défini dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation [SWD(2015)110] devrait permettre à l’avenir une évaluation plus solide et plus concluante de la directive. Il sera donc nécessaire de voir, avec l’ensemble des parties prenantes concernées et des États membres, comment il est possible d’améliorer cette base de données factuelles.

More effective regulatory cooperation could also be pursued with other key industrialised countries, such as Canada and Japan.
Une coopération réglementaire plus efficace pourrait également être maintenue avec d'autres grands pays industrialisés, comme le Canada et le Japon.

More effective regulatory cooperation could also be pursued with other key industrialised countries, such as Canada and Japan;
Une coopération réglementaire plus efficace pourrait également être maintenue avec d'autres grands pays industrialisés, comme le Canada et le Japon;

These ad hoc regulatory instruments, designed and applied consistently by the national regulatory and competition authorities and by the Commission (62), are a more targeted and effective remedy to the persisting effects of the advantages derived by France Télécom from its former monopoly, invoked by the complainants.
Ces instruments règlementaires ad hoc, conçus et appliqués régulièrement par les autorités nationales de régulation et de concurrence et par la Commission (62), sont plus ciblés et efficaces pour remédier aux effets persistants desavantages tirés par France Télécom de son ancien monopole,invoqués par les plaignants.

5. Fears that the current framework for the transatlantic relationship does not adequately reflect the above-mentioned reality; therefore calls for a more visionary and strategic approach to respond properly to the pressing economic issues affecting the EU and the US economies, such as competition policies, standardised corporate governance, compatible or common standards and more effective regulatory cooperation;
5. craint que le cadre actuel des relations transatlantiques ne reflète pas de manière adéquate la réalité décrite plus haut; appelle par conséquent de ses vœux une approche plus visionnaire et stratégique afin de réagir de manière appropriée aux problèmes économiques de première importance concernant les économies de l'Union européenne et des États-Unis, telles que les politiques de concurrence, le gouvernement d'entreprises standardisé, des normes compatibles ou communes et une coopération plus efficace au niveau de la réglementation;

This would include the conclusion of an ambitious approach to promote more effective regulatory co-operation.
Il s’agit notamment d’adopter une démarche ambitieuse pour encourager une coopération réglementaire plus efficace.