Vertaling van "more proportionate manner " (Engels → Frans) :

The modernisation of China’s food safety model currently underway will, if implemented in a proportionate and transparent manner, make it more compatible with that of the EU. This in turn will increase opportunities for growth and jobs in both the EU and China, create mutual benefits for consumers, and improve market access for agricultural commodities.
La modernisation, en cours, du modèle chinois de sécurité sanitaire, si elle est mise en œuvre de manière proportionnée et transparente, renforcera la compatibilité de ce dernier avec le modèle de l'UE, ce qui multipliera les possibilités de croissance et de création d'emplois tant dans l'UE qu'en Chine, générera des avantages mutuels pour les consommateurs et améliorera l'accès des produits agricoles de base au marché.

The Commission considers that proportionate police checks could prove more efficient than internal border controls as they can be applied in a more flexible manner and are easier to adapt to evolving risks.
La Commission estime que des contrôles de police proportionnés pourraient s'avérer plus efficaces que des contrôles aux frontières intérieures car ils peuvent être appliqués de manière plus souple et adaptés plus aisément à l'évolution des risques.

It also provides a summary of the areas where consultation responses and specific input received from EU bodies and authorities have shown that action could be necessary to ensure that the objectives of EMIR are met in a more proportionate, efficient and effective manner.
Le rapport fournit également un résumé des domaines dans lesquels les réponses à la consultation et les contributions spécifiques provenant d'organes et d'autorités de l'UE ont montré qu'une action pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs du règlement EMIR d'une manière plus proportionnée, plus efficiente et plus efficace.

9. Welcomes efforts to simplify the legislative procedure as a whole whilst maintaining high standards; stresses the need for simpler, more clearly-worded legislation that removes complexity and can be implemented in a simple manner in order to improve compliance and better protect our workers; recalls the importance of the principles of subsidiarity and proportionality;
9. salue le travail destiné à simplifier la procédure législative dans son ensemble tout en maintenant un niveau d'exigence élevé; insiste sur la nécessité de dispositions législatives plus simples, rédigées de manière plus claire, dépourvues de toute complexité et pouvant être mises en œuvre de manière simple afin de faciliter leur respect et d'améliorer la protection de nos travailleurs; réaffirme l'importance des principes de subsidiarité et de proportionnalité;

In order to act in a more proportionate manner to the safety objective pursued, it is therefore appropriate to allow the Member States to require testing at fixed time intervals which they may determine up to a maximum of 24 months instead of at the time of each donation.
Afin d’agir de façon plus proportionnée en faveur de l’objectif de sécurité visé, il convient d’autoriser les États membres à exiger qu’un examen soit effectué à des intervalles fixes, dont ils pourront établir la durée à 24 mois au maximum, et non lors de chaque don.

As regards radio spectrum, our proposals are directed towards more flexible management of this scarce resource but in a moderate and proportionate manner, whilst, at the same time, introducing measures aimed at optimising spectrum management.
S'agissant du spectre, nos propositions vont dans le sens d'une flexibilité accrue de la gestion de cette ressource rare mais de manière progressive et proportionnée, parallèlement à l'introduction d'éléments d'optimisation de cette gestion.

In the event that a Member State decides to designate one or more undertakings for the provision of the universal service, or for the provision of the various components of the universal service, it must be ensured that quality requirements pertaining to the universal service are imposed in a transparent and proportionate manner on the universal service providers.
Au cas où un État membre choisirait de désigner une ou plusieurs entreprises pour la fourniture de l’ensemble ou de parties du service universel, il importe de veiller à ce que les critères de qualité du service universel soient appliqués de manière transparente et proportionnée aux prestataires du service universel.

This positive conclusion, however, depends on several conditions, namely that (1) all EU Institutions and Member States use the same definition, core equation and reporting sheet when assessing administrative costs at EU level; (2) the EU common methodology is applied in a proportionate manner, (3) that more Member States coming from all parts of the Union are willing to contribute and (4) adequate level of staffing and financial resources are available within the Commission for assessment and evaluation.
Cette conclusion positive dépend toutefois de plusieurs conditions, à savoir 1) que l’ensemble des institutions communautaires et des États membres utilisent la même définition, la même équation de base et la même fiche de rapport pour l’évaluation des coûts administratifs au niveau de l’UE, 2) que la méthode commune de l’UE soit appliquée de manière proportionnée, 3) qu’un plus grand nombre d’États membres, des quatre coins de l’Union, souhaitent participer et 4) que des ressources humaines et financières soient disponibles en suffisance au sein de la Commission pour l’analyse et l’évaluation.

The principle of proportionality, the need for equivalence assessment, the reasoned justification to impose compensation measures and the provision of appropriate appeal procedures constitute basic principles which need to become applicable to the air traffic management sector in a more visible manner.
Le principe de proportionnalité, le besoin d'une évaluation de l'équivalence, la justification motivée d'imposer des mesures compensatoires et l'existence de procédures de recours adéquates sont des principes fondamentaux qu'il importe de rendre applicables au secteur de la gestion de la circulation aérienne d'une manière plus visible.