Vertaling van "most appropriate national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most-favoured-nation treatment [ most-favored-nation treatment | MFN treatment | most favored nation treatment ]
traitement de la nation la plus favorisée [ traitement de la NPF ]

most-favored-nation principle | most-favoured-nation principle
régime de la nation la plus favorisée

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

the State's court which is most appropriate to assume jurisdiction
juge territorialement le plus qualifié pour connaître d'un litige

most favored nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

most-favoured nation | MFN
nation la plus favorisée | NPF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is a gallery at the current Museum of Civilization the most appropriate national forum for this subject?
Une exposition à l'actuel Musée des civilisations est-elle la tribune nationale qui convient le mieux pour ce sujet?

Developing regulations by region would enable the government and first nations to partner with municipalities and regional technical experts who deal with the most responsible and the most appropriate forms of water and waste water treatment, which prevail in those regions for a variety of different reasons.
Le fait d'élaborer de la réglementation par région permettrait au gouvernement et aux Premières Nations de former des partenariats avec les municipalités et les experts techniques régionaux qui s'intéressent aux types les plus responsables et appropriés de gestion des eaux et des eaux usées qui se trouvent dans ces régions pour diverses raisons.

7. Urges the Ombudsman to continue to refer complaints falling outside his mandate, via the network, directly to the most appropriate national or local level, in accordance with the subsidiarity principle;
7. exhorte le Médiateur à continuer à renvoyer directement, via le réseau, au niveau national ou local le plus approprié en vertu du principe de subsidiarité, les plaintes ne relevant pas de son mandat;

In cooperation with the most appropriate national and Community actions, attention will be paid to the provision of practical assistance to foreign researchers in matters (legal, administrative, family or cultural) relating to their mobility.
En collaboration avec les actions nationales et communautaires les plus appropriées, une attention sera également portée à l'octroi d'une assistance concrète aux chercheurs étrangers pour les questions (juridiques, administratives, familiales ou culturelles) liées à leur mobilité.

We can clearly and almost clinically see that legal cooperation is now no longer enough to fight against this fraud whether it originates from inside or outside the Community. This is why we have proposed the creation of a European public prosecutor who could, having investigated a case from start to finish, then have this investigated and ruled on by the most appropriate national court.
Nous constatons, de manière lucide, presque de manière clinique, que la coopération judiciaire ne suffit plus, ne suffit pas actuellement pour bien lutter contre ces fraudes, d'où qu'elles viennent, de l'intérieur ou de l'extérieur, et voilà pourquoi nous avons fait cette proposition de la création d'un poste de procureur européen qui pourrait, ayant instruit lui-même de bout en bout une affaire, la faire instruire ensuite, la faire juger par la juridiction nationale la plus appropriée.

The way to proceed is to set out a position which allows for this diversity rather than reproducing the various sensibilities expressed, for which the most appropriate place is national law.
La méthode qui devrait être utilisée consiste à formuler un avis qui prenne cette diversité en considération, plutôt qu'à refléter les différentes sensibilités.

I would conclude by saying that, at a time when national symbols are in danger, at a time when many national institutions are disappearing, at a time when Canadians are searching for reasons to reassert their identity, it seems to me most appropriate to simply set aside one day during the year when the people of Canada recognize both past and present service in the Canadian Forces.
Je conclus en disant que, à une époque où les symboles nationaux sont menacés, où beaucoup d'institutions nationales disparaissent, où les Canadiens cherchent des raisons de réaffirmer leur identité, il me semble tout indiqué de réserver une journée dans l'année où la population du Canada pourra exprimer sa reconnaissance à ceux qui servent autant qu'à ceux qui ont servi dans l'armée canadienne.

If this is where First Nations want to go, then the most appropriate role for the federal government would be to assist First Nations in holding such discussions among themselves and to respond to any legislative proposals that come from First Nations peoples on this point.
Si c'est ce que veulent les Premières nations, alors la fonction la plus appropriée pour le gouvernement fédéral serait d'aider les Premières nations à tenir de telles discussions entre elles et de répondre à toute proposition législative qui viendrait des Premières nations à ce sujet.

In doing so, we note that Commissioner Dennis O'Connor — in his 12 December 2006 report, the O'Connor Commission Report on Policy Review — concluded that the federal government should extend independent review to the national security activities of a number of entities, including the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FINTRAC). He further concluded that the Security and Intelligence Review Committee (SIRC) is " the most appropriate body to review the national security activities'' of the entities identified by him.
Aussi, nous remarquons que le commissaire Dennis O'Connor — dans son rapport du 12 décembre 2006, Rapport de la Commission O'Connor sur l'examen de la politique — conclut que le gouvernement fédéral devrait étendre l'examen indépendant aux activités nationales de renseignement de sécurité d'un certain nombre d'entités, dont le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), et que, parmi les entités qu'il a relevées, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est l'instance la plus compétente pour examiner les activités nationales de renseignement de sécurité.