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Vertaling van "most judges would consider " (Engels → Frans) :

The Communications Committee (COCOM) and the High Level Communications Group (HLCG) found favour among most commentators, who considered that the proposals would improve consistency of regulatory decision-making across the EU.

Le comité des communications (COCOM) et le groupe à haut niveau pour les communications (HLCG) sont accueillis favorablement par la plupart des répondants, qui estiment que ces propositions amélioreront la cohérence de la prise de décision réglementaire dans l'ensemble de l'Union.


The extent of these massive bills would be enough that most people would consider a full and extensive debate to be proper.

Ces projets de loi sont tellement énormes que la plupart des gens s'attendent à ce qu'ils fassent l'objet d'un débat en bonne et due forme.


I still think that this is a useful addition, even though I believe that most judges would consider such behaviour to be an aggravating circumstance.

Cela ne m'empêche pas de penser que c'est une addition utile, même si je crois bien que la majorité des juges considèrent cela comme un facteur aggravant.


What would you reserve, then, for offences that most people would consider more serious?

Par conséquent, quelle peine ou sanction réserveriez-vous aux infractions que la plupart des gens considèrent comme étant beaucoup plus graves?


There are offences that most people would consider more serious, such as offences against the election laws, for example, which, as we have seen, are not always proceeded with by way of indictment and therefore would not fall under chapter 15 of our rules.

Il existe des infractions que la majorité de la population pourrait considérer comme étant plus graves, comme le fait d'enfreindre les lois électorales, par exemple. Cela dit, comme nous avons pu le constater, de telles infractions ne font pas toujours l'objet d'une mise en accusation, et par conséquent, elles ne sont pas visées par le chapitre 15 du Règlement.


The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would ...[+++]

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avanc ...[+++]


In most Member States, a criminal would most likely be prosecuted for the fraud, or another potential crime, rather than for the identity theft; the former being considered a more serious crime.

Dans la plupart des États membres, l'auteur sera très probablement poursuivi pour fraude, ou un éventuel autre délit, plutôt que pour l'usurpation d'identité, la fraude étant considérée comme une infraction plus grave.


This number would also guarantee a smoothly operating jurisdiction in case of leave or sickness of judges and in general seems to be the number appropriate to the tasks to be carried out and the workload to be expected in the initial phase of the Community Patent Court. The judges will, according to Article 225a(5) of the EC Treaty, have to establish the Rules of Procedure of the Community Patent Court; a common practice under the adopted Rules of Procedure will have to be developed, and necessary adaptations in the light of expe ...[+++]

Le nombre de sept juges semble également adéquat pour garantir un fonctionnement harmonieux en cas d'absence ou de maladie des juges et, d'une façon générale, au regard des tâches à effectuer et du nombre d'affaires que devra très probablement traiter le Tribunal dans sa première phase d'activité. En application de l'article 225A, cinquième alinéa, du traité CE, les juges seront chargés d'établir le règlement de procédures du Tribunal; une pratique commune devra être développée en application du règlement adopté et les adaptations nécessaires devront être envisagées à la lumière de l'expérience acquise.


It would not be far off to say that most people would consider garlic a food.

Ce ne serait pas exagéré de déclarer que la plupart des gens considèrent l'ail comme un aliment.


3. Where, pursuant to paragraph 1, a Member State would be the most relevant market for fewer liquid shares than the minimum number specified in accordance with paragraph 2, the competent authority for that Member State may designate one or more additional liquid shares, provided that the total number of shares which are considered in consequence to be liquid shares for which that Member State is the most relevant market does not exceed the mini ...[+++]

3. Lorsque, en application du paragraphe 1, un État membre est le marché le plus pertinent pour un nombre d'actions liquides inférieur au nombre minimal stipulé en vertu du paragraphe 2, l'autorité compétente de cet État membre peut désigner une ou plusieurs actions liquides supplémentaires, à la condition que le nombre total des actions considérées de ce fait comme étant des actions liquides pour lesquelles ledit État membre constitue le marché le plus pertinent ne dépasse pas le nombre minimal stipulé par cet État membre.




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Date index: 2021-06-19
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