Traduction de «mostly national » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most-favoured-nation treatment [ most-favored-nation treatment | MFN treatment | most favored nation treatment ]
traitement de la nation la plus favorisée [ traitement de la NPF ]

most-favored-nation principle | most-favoured-nation principle
régime de la nation la plus favorisée

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

general most-favoured-nation treatment
traitement général de la nation la plus favorisée

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]
identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In most nations of the world, cybersecurity is part of defence and security; but in this country, National Defence has not been given the mandate to the same extent.
Dans la plupart des pays, la cybersécurité fait partie du portefeuille de la défense et de la sécurité mais, au Canada, la portée du mandat du ministère de la Défense nationale n'est pas la même.

One judge considered that Community law was particularly vital in the area of consumer protection, but that most national colleagues failed to perceive this.
Un juge a expliqué que le droit communautaire était particulièrement vital dans le domaine de la protection du consommateur mais que la plupart de ses collègues nationaux ne s’en rendaient pas compte.

11. Notes that the EU has also put in place a comprehensive system of IP protection over the past 10 years through harmonising most national IP systems and putting in place Community IPRs throughout the EU; considers that, because of the principles of Most Favoured Nation and domestic treatment, this legislation benefits non-EU holders as well as EU IPR holders; considers enforcement to be an integral part of IP protection and encourages the EU and India to agree common principles for enforcement measures, such that they should be effective, proportionate and dissuasive and should not create barriers to legitimate trade;
11. observe que l'UE a également mis en place un système global de protection de la propriété intellectuelle au cours des dix dernières années, grâce à l'harmonisation de la plupart des systèmes nationaux de propriété intellectuelle et l'instauration de droits communautaires de la propriété intellectuelle dans l'UE; considère qu'en raison des principes de la nation la plus favorisée et du traitement national, cette législation bénéficie tant aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle de pays tiers qu'à ceux de l'UE; estime que le contrôle fait partie intégrante de la protection des droits de propriété intellectuelle et encourage l'UE et l'Inde à convenir de principes communs pour les mesures de contrôle, afin que ces dernières soient efficaces, proportionnées et dissuasives, et ne créent pas d'obstacles au commerce légitime;

11. Notes that the EU has also put in place a comprehensive system of IP protection over the past 10 years through harmonising most national IP systems and putting in place Community IPRs throughout the EU; considers that, because of the principles of Most Favoured Nation and domestic treatment, this legislation benefits non-EU holders as well as EU IPR holders; considers enforcement to be an integral part of IP protection and encourages the EU and India to agree common principles for enforcement measures, such that they should be effective, proportionate and dissuasive and should not create barriers to legitimate trade;
11. observe que l'UE a également mis en place un système global de protection des droits de la propriété intellectuelle au cours des dix dernières années, grâce à l'harmonisation de la plupart des systèmes nationaux de propriété intellectuelle et l'instauration de droits communautaires de la propriété intellectuelle dans l'UE; considère qu'en raison des principes de la nation la plus favorisée et du traitement national, cette législation bénéficie tant aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle de pays tiers qu'à ceux de l'UE; estime que le contrôle fait partie intégrante de la protection des droits de propriété intellectuelle et encourage l'UE et l'Inde à convenir de principes communs pour les mesures de contrôle, afin que ces dernières soient efficaces, proportionnées et dissuasives, et ne créent pas d'obstacles au commerce légitime;

Most national reform programmes are available online (see “national reform programmes” at: [http ...]
La plupart des programmes nationaux de réforme sont disponibles en ligne (voir «programmes nationaux de réforme par pays» à l’adresse: [http ...]

The Commission considers that most restrictions are best dealt with at national level, as they are mostly national in scope.
La Commission considère que la plupart des restrictions doivent être traitées de préférence au niveau national, car elles sont essentiellement de portée nationale.

In a report on Competition in Professional Services adopted today, the Commission concludes that most restrictions are best dealt with at national level, as they are mostly national in scope.
Dans un rapport adopté ce jour sur la concurrence dans le secteur des professions libérales, la Commission conclut que la plupart des restrictions présentent essentiellement une dimension nationale, et qu'il est donc préférable de les traiter à l'échelon national.

It is too early to judge the programme's impact on most national training programmes, but there is evidence that this was significant in the pre-accession countries.
Il serait prématuré de vouloir évaluer l'impact du programme sur la plupart des programmes nationaux de formation, mais tout laisse à penser que ce programme a eu un impact significatif sur les pays candidats à l'adhésion.

- to identify the elements common to most national contract law rules and to use them as guidelines for national legislators when drawing up legislative initiatives, national courts and arbitrators in their decisions and contractual parties in drafting their contracts;
- Identifier les éléments communs à la plupart des règles des droits nationaux des contrats et en faire des lignes directrices utiles aux législateurs nationaux lorsqu'ils rédigent des initiatives législatives, aux tribunaux et arbitres nationaux qui doivent prendre des décisions et aux parties contractantes au stade de la rédaction de leurs contrats;