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Traduction de «motion stands deferred until next » (Anglais → Français) :

The Deputy Speaker: Pursuant to Standing Order 76(8) a recorded division on the proposed motion stands deferred until next Monday evening at the end of government orders.

Le vice-président: Conformément au paragraphe 76(8) du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion proposée est reporté jusqu'à lundi soir, à la fin des initiatives ministérielles.


And five or more members having risen: The Acting Speaker (Mr. Barry Devolin): Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on the motion stands deferred until Monday, September 29, at the ordinary hour of daily adjournment.

Des voix: Oui. Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.


if the time of departure is deferred until the next day, passengers must also be offered hotel accommodation and transport between the airport and the place of accommodation.

l'heure de départ est prévue pour le jour suivant, les passagers se voient également offrir un hébergement à l'hôtel et le transport jusqu'au lieu d'hébergement et de celui-ci jusqu'à l'aéroport.


And more than five members having risen: The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): Pursuant to Standing Order 45, a recorded division on the motion stands deferred until Monday, March 17, 2003, at the ordinary hour of daily adjournment (1230) Mr. Joe Jordan: Madam Speaker, I think if you seek it you would find consent in the House to further defer the recorded division to Tuesday, March 18 at the end of government orders.

Et plus de cinq députés s'étant levés: Le président suppléant (Mme Bakopanos): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est différé jusqu'au lundi 17 mars 2003, à l'heure habituelle de l'ajournement (1230) M. Joe Jordan: Madame la Présidente, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement unanime à la Chambre pour reporter le vote à la fin des initiatives ministérielles, le mardi 18 mars.


Minor treatment by dentist or dental hygienist — defer until next day

Traitement mineur par un dentiste ou un hygiéniste bucco-dentaire: exclusion jusqu'au lendemain


Somehow or other, then, we have to get some structure behind what we are doing, and so I will now put it to you that if the motion from the Liberal Group was called for debate despite being received outside the specified timeframe, then there is no less justification for my colleague Mr Swoboda’s motion that, it having been decided that a resolution is to be drafted, we ask that the vote on it be deferred until the next mini-plenary in Brussels, which is the first possible ...[+++]

Nous devons dès lors, d’une manière ou d’une autre, structurer un minimum ce que nous faisons. Je vous dirai donc que si un débat a été demandé sur la proposition du groupe des libéraux, et ce en dépit de son dépôt après expiration du délai spécifié, il est alors tout aussi justifiable que mon collègue M. Swoboda présente une proposition par laquelle, puisqu’il a été décidé qu’une résolution devait être rédigée, nous demandons que le vote sur cette résolution soit postposé jusqu’à la prochaine session de Bruxelles, premier moment possible pour ce faire.


if the time of departure is deferred until the next day, passengers must also be offered hotel accommodation and transport between the airport and the place of accommodation.

l'heure de départ est prévue pour le jour suivant, les passagers se voient également offrir un hébergement à l'hôtel et le transport jusqu'au lieu d'hébergement et de celui-ci jusqu'à l'aéroport.


On these grounds, with the greatest respect and with regret to my colleague, Mr Gargani, I ask that this matter be deferred until the next Strasbourg sitting.

C’est pourquoi, avec le plus grand respect que je dois à mon collègue, M. Gargani, et en le regrettant, je demande que ce point soit reporté à la prochaine période de session à Strasbourg.


The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on the motion stands deferred until the usual time of adjournment on Monday, April 19.

Le président suppléant (Mme Bakopanos): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est différé jusqu'au lundi 19 mars, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.


The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Pursuant to Standing Order 45(6), the recorded division on the motion stands deferred until the usual time of daily adjournment on Monday, May 8, 2000.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est différé jusqu'au lundi, 8 mai 2000, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.




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Date index: 2021-10-23
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