Vertaling van "motion that was almost unanimously passed " (Engels → Frans) :

In 1982, the National Assembly almost unanimously passed a motion opposing the unilateral patriation of the Constitution.
À la quasi-unanimité, en 1982, l'Assemblée nationale avait adopté une motion pour s'opposer au rapatriement unilatéral de la Constitution.

The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.
En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.

I am seeking direction from the minister on her intentions to finally implement the motion that was almost unanimously passed by Parliament two years ago to require warning labels on all alcoholic beverage containers indicating to women that drinking during pregnancy could cause harm to the fetus.
J'aimerais que la ministre nous dise ce qu'elle compte faire pour finalement mettre en oeuvre la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité par le Parlement il y a deux ans dans le but d'exiger l'étiquetage de tous les contenants de boissons alcoolisées afin d'indiquer aux femmes que le fait de boire durant leur grossesse peut causer du tort au foetus.

– (EL) Madam President, as author of the motion for a resolution, which was adopted almost unanimously in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, I am sorry, but I cannot accept Mr Bowis’s proposal, because his suggested oral amendment drastically undermines the thrust of the text.
– (EL) Madame la Présidente, en tant qu’auteur de la proposition de résolution adoptée à la quasi-unanimité par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, je suis au regret de vous informer qu'il m’est impossible d’accepter la proposition de M. Bowis, tant sa proposition d’amendement oral est contraire à l’esprit même du texte.

The government did not respect constitutional jurisdictions. We tried, quite constructively, to change the report to take into account the motion that was passed almost unanimously in this House recognizing the existence of the Quebec nation.
Donc, on n'a pas respecté les compétences constitutionnelles et nous avons tenté, de façon tout à fait constructive, de faire amender l'ensemble du texte du rapport pour tenir compte de la motion adoptée en cette Chambre, presque unanimement, reconnaissant l'existence de la nation québécoise.

The petition calls upon the government to finally implement the motion that was passed by this House almost unanimously three years ago and more, a motion that required the mandatory placement on all alcohol beverage containers of a warning indicating that drinking during pregnancy is dangerous.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'enfin appliquer la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité à la Chambre il y a plus de trois ans, et qui prévoit une mention obligatoire sur tous les contenants de boissons alcoolisées portant qu'il est dangereux de consommer de l'alcool durant une grossesse.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

The differences in the figures between the Commission’s proposal and that of the Agriculture Committee, which was, in fact, passed almost unanimously, basically centre on aid levels and processing thresholds.
Les différences quantitatives entre la proposition de la Commission et celle de la commission de l'agriculture, qui a d'ailleurs été approuvée à la quasi-unanimité, concernent principalement le niveau des aides et les seuils de transformation.

A motion reflecting the report's conclusions was adopted almost unanimously by Parliament.
Le Parlement avait voté presque à l’unanimité une proposition de résolution concernant le Tibet.

I am pleased to recall that on March 20 of this year the House almost unanimously passed a motion which I moved on behalf of the Bloc Quebecois to support the Canadian government's wish to go back to free trade, that is free and equitable circulation of all softwood lumber.
Je suis content de rappeler que le 20 mars dernier, la Chambre a, de façon pratiquement unanime, adopté une motion que j'avais déposée au nom du Bloc québécois pour appuyer la volonté du gouvernement canadien de revenir rapidement aux règles du libre-échange, c'est-à-dire à une circulation libre et équitable de l'ensemble du bois d'oeuvre.