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Vertaling van "implement the motion that was almost unanimously passed " (Engels → Frans) :

I am seeking direction from the minister on her intentions to finally implement the motion that was almost unanimously passed by Parliament two years ago to require warning labels on all alcoholic beverage containers indicating to women that drinking during pregnancy could cause harm to the fetus.

J'aimerais que la ministre nous dise ce qu'elle compte faire pour finalement mettre en oeuvre la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité par le Parlement il y a deux ans dans le but d'exiger l'étiquetage de tous les contenants de boissons alcoolisées afin d'indiquer aux femmes que le fait de boire durant leur grossesse peut causer ...[+++]


In 1982, the National Assembly almost unanimously passed a motion opposing the unilateral patriation of the Constitution.

À la quasi-unanimité, en 1982, l'Assemblée nationale avait adopté une motion pour s'opposer au rapatriement unilatéral de la Constitution.


All he had to do was have the Minister of Finance say, with complete logic, based on page 30 of the economic statement, that in order to address these problems, to tackle them and find solutions, he would implement a number of the recommendations unanimously passed by the members of this House.

Il n'avait qu'à faire dire, par son ministre des Finances, en toute logique suivant la page 30 de l'Énoncé économique, que pour faire face à ces problèmes, pour les conjurer et pour trouver des solutions, il allait mettre en place un certain nombre des recommandations adoptées à l'unanimité par des députés de cette Chambre.


The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.

En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.


The committee agreed, almost unanimously, that Parliament should participate more actively in the verification of the implementation of the guidelines.

La commission a convenu, à la quasi-unanimité, que le Parlement devait participer plus activement à la vérification de la mise en œuvre des lignes directrices.


The petition calls upon the government to finally implement the motion that was passed by this House almost unanimously three years ago and more, a motion that required the mandatory placement on all alcohol beverage containers of a warning indicating that drinking during pregnancy is dangerous.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'enfin appliquer la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité à la Chambre il y a plus de trois ans, et qui prévoit une mention obligatoire sur tous les contenants de boissons alcoolisées portant qu'il est dangereux de consommer de l'alcool durant une grossesse.


I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.

Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.


I do not feel this will be the case; indeed, the fate of the regulation on unbundling the local loop, despite its almost unanimous adoption, and the difficulties encountered in its implementation bear witness to this.

Ce ne sera pas le cas, je crois ; en effet, le destin du règlement sur le dégroupage de la boucle locale et les difficultés que rencontre sa mise en place en sont une preuve, malgré la quasi-unanimité qui a prévalu à l'adoption de ce règlement.


The differences in the figures between the Commission’s proposal and that of the Agriculture Committee, which was, in fact, passed almost unanimously, basically centre on aid levels and processing thresholds.

Les différences quantitatives entre la proposition de la Commission et celle de la commission de l'agriculture, qui a d'ailleurs été approuvée à la quasi-unanimité, concernent principalement le niveau des aides et les seuils de transformation.


I am pleased to recall that on March 20 of this year the House almost unanimously passed a motion which I moved on behalf of the Bloc Quebecois to support the Canadian government's wish to go back to free trade, that is free and equitable circulation of all softwood lumber.

Je suis content de rappeler que le 20 mars dernier, la Chambre a, de façon pratiquement unanime, adopté une motion que j'avais déposée au nom du Bloc québécois pour appuyer la volonté du gouvernement canadien de revenir rapidement aux règles du libre-échange, c'est-à-dire à une circulation libre et équitable de l'ensemble du bois d'oeuvre.


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