Vertaling van "motor-vehicle accident nos nontraffic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Motor-vehicle accident NOS, nontraffic
Accident d'un véhicule à moteur SAI, en dehors de la circulation

Accident NOS involving three-wheeled motor vehicle, nontraffic Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in nontraffic accident NOS
Accident SAI impliquant un véhicule à moteur à trois roues, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

All-terrain motor-vehicle accident NOS Off-road motor-vehicle accident NOS
Accident SAI d'un véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route Accident SAI d'un véhicule tout-terrain

motor vehicle accident | motor vehicular accident | MVA [Abbr.]
accident de véhicule à moteur

motor vehicle accident
accident d'automobile

motor vehicle accident [ motor accident | vehicle accident ]
accident de véhicule

vehicle accidental insurance [ vehicle accident insurance | motor vehicle accident insurance ]
assurance des dommages accidentels au véhicule [ assurance dégâts accidentels subis | assurance corps de véhicule accident | assurance tierce | assurance aux tiers ]

Motor Vehicle Accident Report [ MVA report | Government of Canada Motor Vehicle Accident Report ]
Rapport d'accident, véhicule automobile [ constat A.V.A. ]

Motor vehicle accident
victime d'un accident avec un véhicule motorisé

Accident due to jumping from moving motor vehicle on road
accident dû au saut d'un véhicule à moteur en mouvement sur une route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to obtain an adequate level of protection for victims of motor vehicle accidents, a ‘reasoned offer’ procedure should be extended to any kind of motor vehicle accident.
Afin qu’une protection suffisante soit offerte aux victimes d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, une procédure de présentation d’une «offre d’indemnisation motivée» devrait s’appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

Injured parties suffering loss or injury as a result of motor vehicle accidents sometimes have difficulty in establishing the name of the insurance undertaking providing insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles involved in an accident.
Les personnes lésées à la suite d’accidents de la circulation éprouvent parfois des difficultés à connaître le nom de l’entreprise d’assurance qui couvre la responsabilité civile résultant de la circulation d’un véhicule automoteur impliqué dans un accident.

Motor vehicle accident victims should be guaranteed comparable treatment irrespective of where in the Community accidents occur.
Il y a lieu de garantir aux victimes d’accidents de la circulation automobile un traitement comparable, quels que soient les endroits de la Communauté où les accidents se sont produits.

To enhance the protection of victims of motor vehicle accidents, the ‘reasoned offer’ procedure provided for in Directive 2000/26/EC should be extended to any kind of motor vehicle accident.
Pour améliorer la protection offerte aux victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs, la procédure de présentation d'une «offre d'indemnisation motivée» prévue dans la directive 2000/26/CE devrait s'appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

(22) To enhance the protection of victims of motor vehicle accidents , the "reasoned offer" procedure provided for in Directive 2000/26/EC should be extended to all motor vehicle accidents .
(22) Pour améliorer la protection offerte aux victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs, la procédure de présentation d'une "offre d'indemnisation motivée" prévue dans la directive 2000/26/CE devrait s'appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

(23) In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.
(23) Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.

(24 ) In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.
(24) Afin de faciliter les demandes d'indemnisation des personnes lésées, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne doivent pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils doivent aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.

(20) Injured parties suffering loss or injury as a result of motor vehicle accidents sometimes have difficulty in establishing the name of the insurance undertaking providing insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles involved in an accident.
(20) Les personnes lésées à la suite d'accidents de la circulation éprouvent parfois des difficultés à connaître le nom de l'entreprise d'assurance qui couvre la responsabilité civile résultant de la circulation d'un véhicule automoteur impliqué dans un accident.

Whereas it is in fact appropriate to supplement the arrangements established by Directives 72/166/EEC , 84/5/EEC and 90/232/EEC in order to guarantee injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident comparable treatment irrespective of where in the Community accidents occur; whereas, for accidents occurring in a Member State other than that of the injured party's residence, there are gaps with regard to the settlement of injured parties' claims;
considérant qu'il convient effectivement de compléter le régime instauré par les directives 72/166/CEE , 84/5/CEE et 90/232/CEE afin de garantir aux personnes lésées à la suite d'un accident de la circulation un traitement comparable quel que soit l'endroit de la Communauté où l'accident s'est produit; qu'il existe, en ce qui concerne les accidents survenus dans un État membre autre que celui où réside la personne lésée, des lacunes dans le règlement des demandes présentées par les personnes lésées;

Whereas it is in fact appropriate to supplement the arrangements established by Directives 72/166/EEC , 84/5/EEC and 90/232/EEC in order to guarantee injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident comparable treatment irrespective of where in the Community accidents occur; whereas, for accidents occurring in a State other than that of the injured party's residence, there are gaps with regard to the settlement of injured parties' claims;
considérant qu'il convient effectivement de compléter le régime instauré par les directives 72/166/CEE , 84/5/CEE et 90/232/CEE afin de garantir aux personnes lésées à la suite d'un accident de la circulation un traitement comparable quel que soit l'endroit de la Communauté où l'accident s'est produit; qu'il existe, en ce qui concerne les accidents survenus dans un État autre que celui où réside la personne lésée, des lacunes dans le règlement des demandes présentées par les personnes lésées;