(ca) requirements to include conformity te
sting on in-service vehicles (in-service tests) in the type-approval procedure for
two or three-wheel motor vehicles with effect from 1 January 2006 pursuant to Article 3c and, by analogy, to European Parliament and Council Directive 98/69/EC of 13 October 1998 relating to measures to b
e taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC()
...[+++]; c bis) des dispositions relatives à l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules en circulation (contrôle sur place) dans la procédure d'homologation par
type de véhicules à moteur à deux ou trois roues à partir du 1janvier 2006, conformément au
x dispositions de l'article 3 ter et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures
à prendre contre la pollution de l'air ...[+++]par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil;