Traduction de «mr tremblay had begun » (Anglais → Français) :

In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.
Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.

The major effort to clear the appropriations remaining to be settled in respect of projects from the previous period which had begun in 2000 was vigorously pursued in 2002 with some 36% of the appropriations remaining to be settled at the beginning of the year being paid or decommitted during the year.
Enfin, l'effort de liquidation massive des crédits restant à liquider (RAL) des projets de la période antérieure, entamé en 2000, s'est poursuivi à un rythme élevé en 2002 puisqu'environ 36 % des crédits restants à liquider au début de l'année ont été soit payés soit dégagés dans le courant de l'année.

26.1 (1) For the purposes of paragraph 40(2)(b) and the definition “principal residence” in section 54 of the amended Act, where a taxpayer owned, on December 31, 1971, a property that is a housing unit, a leasehold interest in a housing unit or a share of the capital stock of a cooperative housing corporation, if the housing unit was, or if the share was acquired for the sole purpose of acquiring the right to inhabit, a housing unit owned by the corporation that was ordinarily inhabited by the taxpayer, the taxpayer began at any time thereafter but before 1972 to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom, or for the purpose of gaining or producing income from a business, and the taxpayer elected in the taxpayer’s return of income for the 1974 or 1975 taxation year as if the taxpayer had begun to use the property for the purpose of gaining or producing income therefrom of for the purpose of gaining or producing income from a business on January 1, 1972, the taxpayer shall be deemed to have made an election under subsection 45(2) of the amended Act in the taxpayer’s return of income for the 1972 taxation year and to have so begun to use the property.
26.1 (1) Pour l’application de l’alinéa 40(2)b) et de la définition de « résidence principale » à l’article 54 de la loi modifiée, lorsqu’un contribuable était propriétaire, au 31 décembre 1971, d’un bien consistant en un logement, en un droit de tenure à bail afférent à un logement ou en une action du capital-actions d’une coopérative d’habitation, si le contribuable habitait normalement le logement ou si l’action avait été acquise dans le but exclusif d’acquérir le droit d’habiter dans un logement qui appartenait à la coopérative et où il habitait normalement, qu’il s’est mis à un moment donné avant 1972 à utiliser le bien en vue d’en tirer un revenu ou de lui faire produire un revenu, ou en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou de lui faire produire un revenu, et qu’il a fait un choix dans sa déclaration de revenu pour les années d’imposition 1974 ou 1975 comme s’il avait commencé à utiliser le bien en vue d’en gagner ou d’en faire produire un revenu ou en vue de gagner ou de faire produire un revenu d’une entreprise le 1 janvier 1972, il est réputé avoir fait un choix en vertu du paragraphe 45(2) de la loi modifiée dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition 1972 et avoir commencé à utiliser le bien.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, my question was whether the Minister of Human Resources Development spoke about the matter, not to his colleague the solicitor general, but to the Prime Minister or any other of his colleagues, because yesterday we saw him hold a very rapid caucus with senior ministers from Quebec, as soon as a Conservative Party colleague had begun to ask the question and before the solicitor general had even begun to address it.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ma question était de savoir si le ministre du Développement des ressources humaines en a parlé, non pas à son collègue le solliciteur général, mais au premier ministre ou à d'autres de ses collègues. Parce qu'on l'a vu, hier, tenir un caucus très rapidement, dès le début de la question d'un collègue du Parti conservateur, avec des ministres seniors du Québec, avant même que le solliciteur général commence à en parler.

By then, people had begun returning to their homes after the typhoon had passed and the extent of the flooding, power cuts, mud slides and the damage or total destruction of people's homes became fully apparent.
À cette date, une partie des personnes déplacées ayant commencé à regagner leur foyer, une fois le typhon passé, on a pu mesurer toute l'ampleur des dégâts: inondations, coupures d'électricité, glissements de terrain et destructions partielles ou totales des habitations.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.
Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

However, in his 2000 internal audit report, the auditor indicated to me that since taking over the reins of the program, Mr. Tremblay had begun to make some improvements.
Je pense qu'il faudrait poser la question à M. Tremblay. Cependant, je peux vous dire que dans le cadre du rapport de la vérification interne de 2000, le vérificateur m'a indiqué que depuis son arrivée à la direction de ce programme, M. Tremblay avait commencé à apporter des améliorations.

However, after the Commission had begun investigating these measures, the Italian authorities informed the Commission in April 2000 that they had suspended their implementation.
Toutefois, alors que la Commission avait commencé à enquêter sur ces mesures, les autorités italiennes l'ont informée, en avril 2000, qu'elles avaient interrompu leur application.

During the second half of 2002, the Commission continued the work it had begun with the March 2000 report.
Durant le second semestre 2002, la Commission a poursuivi le travail entamé depuis le rapport de mars 2000.

In their December meeting in Jyväskylä the Monitoring Committees discussed the same topics as the Objective 1 meetings referred to above and observed that programme implementation had begun satisfactorily.
Lors de leurs réunions de décembre à Jyväskylä, les comités de suivi ont débattu des mêmes sujets que lors des réunions pour l'objectif 1 susmentionnées et ont observé que l'exécution du programme avait eu un début satisfaisant.