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Vertaling van "multi-annual measures which " (Engels → Frans) :

In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.

Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.


(5)For the achievement of the objectives of the CFP, a number of conservation measures are to be adopted as appropriate in any combination thereof, such as multi-annual plans, technical measures, fixing and allocation of fishing opportunities.

Pour atteindre les objectifs de la PCP, des mesures de conservation doivent être adoptées et le cas échéant combinées entre elles, comme les plans pluriannuels, les mesures techniques, la fixation et la répartition des possibilités de pêche.


1. Cross-border cooperation shall be implemented through multi-annual joint operational programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures that pursue a consistent set of priorities and that may be implemented with Union support.

1. La coopération transfrontalière prévue est mise en œuvre au moyen de programmes opérationnels conjoints pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités et pouvant être mises en œuvre grâce au soutien de l'Union.


(25) It is appropriate to ensure a smooth transition without interruption between the programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013), established by Decision No 1926/2006/EC, and this Programme, in particular regarding the continuation of multi-annual measures and the evaluation of the previous programme's successes and areas that need more attention.

(25) Il convient d'assurer une transition en douceur, sans interruption, entre le programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013), établi par la décision n° 1926/2006/CE, et le présent programme, notamment en ce qui concerne la poursuite des mesures pluriannuelles et l'évaluation des succès du programme précédent et des domaines qui nécessitent une attention accrue.


1. Cross-Border Cooperation shall be implemented through multi-annual joint operational programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures that pursue a consistent set of priorities and that may be implemented with Union support.

1. La coopération transfrontalière prévue est mise en œuvre au moyen de programmes opérationnels conjoints pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités et pouvant être mises en œuvre grâce au soutien de l'Union.


1. Cross-Border Cooperation shall be implemented through multi-annual joint operational programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures that pursue a consistent set of priorities and that may be implemented with Union support.

1. La coopération transfrontalière prévue est mise en œuvre au moyen de programmes opérationnels conjoints pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités et pouvant être mises en œuvre grâce au soutien de l'Union.


It is appropriate to ensure a transition between this programme and the programme it replaces, in particular regarding the continuation of multi-annual measures and the evaluation of the previous programme's successes and areas that need more attention.

Il convient d'assurer une transition entre le présent programme et le programme qu'il remplace, notamment pour ce qui est de la poursuite des mesures pluriannuelles et l'évaluation des résultats du programme précédent et des domaines qui exigent une plus grande attention.


1. Cross-border cooperation under this Regulation shall be carried out in the framework of multi-annual programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures which pursue a consistent set of priorities and which may be implemented with the support of Community assistance (hereinafter joint operational programmes).

1. La coopération transfrontalière prévue par le présent règlement est menée dans le cadre de programmes pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités pouvant être mises en œuvre grâce à l'assistance communautaire (ci-après dénommés «programmes opérationnels conjoints»).


1. Cross-border cooperation under this Regulation shall be carried out in the framework of multi-annual programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures which pursue a consistent set of priorities and which may be implemented with the support of Community assistance (hereinafter "joint operational programmes").

1. La coopération transfrontalière prévue par le présent règlement est menée dans le cadre de programmes pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités pouvant être mises en œuvre grâce à l'assistance communautaire (ci-après dénommés "programmes opérationnels conjoints").


1. Cross-border cooperation under this Regulation shall be carried out in the framework of multi-annual programmes covering cooperation for a border or a group of borders and comprising multi-annual measures which pursue a consistent set of priorities and which may be implemented with the support of Community assistance (hereinafter "joint operational programmes").

1. La coopération transfrontalière prévue par le présent règlement est menée dans le cadre de programmes pluriannuels qui régissent la coopération au niveau d'une frontière ou d'un groupe de frontières et comportent des actions pluriannuelles visant à répondre à un ensemble cohérent de priorités pouvant être mises en œuvre grâce à l'assistance communautaire (ci-après dénommés "programmes opérationnels conjoints").




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Date index: 2022-01-09
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