Traduction de «must draw up independent cost-benefit analyses » (Anglais → Français) :

(ab) the Member States planning to finance operational costs in the framework of this Regulation after 31 December 2010 must draw up independent cost-benefit analyses calculating the economic impact of extended State aid regimes; these must adequately address resulting social and environmental costs and benefits to be significant;
a ter) les États membres qui envisagent de financer des frais de fonctionnement dans le cadre du présent règlement au-delà du 31 décembre 2010 effectuent des analyses coûts-bénéfices qui calculent les retombées économiques de la prolongation des régimes d'aides d'État; ces analyses prennent dûment en considération les coûts sociaux et environnementaux et les avantages dégagés doivent être significatifs;

Cost/benefit analyses or other forms of quantified analysis must be carried out for all the projects for which assistance from the Cohesion Fund is sought.
Des analyses des coûts et avantages ou d'autres formes d'analyse chiffrée doivent être réalisées pour chacun des projets faisant l'objet d'une demande de concours du Fonds de cohésion.

16. Recalls that the third internal energy market package suggests that the Member States undertake cost-benefit-analyses before starting the roll-out of smart metering; highlights that smart grids allow consumers to observe and adapt their energy consumption, but points out that some of the cost-benefit analyses that have been conducted by Member States give no indication of substantial cost savings for consumers; highlights that both customers and data protection provisions must be respected, and stresses that the use of smart meters must remain the choice of the consumer;
16. rappelle que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie suggère aux États membres de procéder à une analyse coûts-avantages avant de lancer le déploiement des compteurs intelligents; met en lumière que les réseaux intelligents permettent aux consommateurs de suivre et d'adapter leur consommation d'électricité, mais fait observer que certaines des analyses coûts-avantages effectuées par les États membres n'ont pas indiqué d'économies de coûts substantielles pour les consommateurs; souligne qu'il convient de respecter à la fois les dispositions relatives à la protection des consommateurs et celles relatives à la protection des données et que l'utilisation des compteurs intelligents doit rester le choix du consommateur;

23. Takes the view that all legislation concerning SMEs must be supportive of their growth and must not create artificial limits for their ability to take the lead in the development of European economy; in that context, stresses the need to take account of their diversity, in particular the diversity of the craft and small enterprises which make up 98 % of the economy of the European Union, drawing on assistance from their representative organisations and providing responses tailored to their specific needs; calls, therefore, for the 'SME test' to incorporate procedures such as cost-benefit analyses or the regular consultation of interest groups;
23. considère que toute législation concernant les PME doit accompagner leur croissance et ne doit pas poser de restrictions artificielles à leur capacité à tirer le développement de l'économie européenne; souligne, à cet égard, la nécessité de tenir compte de leur diversité, et notamment de celle des entreprises artisanales et des petites entreprises qui constituent 98% de l'économie de l'Union, en s'appuyant sur leurs organisations représentatives et en mettant en œuvre des réponses adaptées à leurs spécificités; demande, dès lors, dans le cadre des tests applicables aux PME la mise en place de procédures telles que des analyses coûts/efficacité ou des consultations régulières des parties intéressées;

26. Accepts that the Council, like Parliament, must consider the impact of its major amendments upon the Commission's impact assessment; stresses the need for cost-benefit analyses that better reflect the complex regulatory cost structures when directives are implemented by way of national legislation and change the regulatory framework within which companies and individuals operate; strongly advocates transparency and independent scrutiny of the carrying-out of impact assessments under the full responsibility of the legislators in the context of their political priorities;
26. est d'avis que le Conseil, comme il le fait lui-même, doit envisager l'incidence de ses amendements importants sur l'analyse d'impact de la Commission; souligne la nécessité d'analyses coûts-avantages qui reflètent mieux les structures complexes des coûts réglementaires lorsque les directives sont transposées en droit national et qu'elles modifient le cadre réglementaire au sein duquel les entreprises et les particuliers évoluent; plaide fortement pour la transparence et le contrôle indépendant de l'accomplissement des analyses d'impact, sous la responsabilité intégrale des législateurs, dans le cadre de leurs priorités politiques;

To do this, the Union must rapidly work towards a concrete Action Plan, which will be formulated after a widespread consultation of interested parties following this Green Paper, and, where necessary, after cost-benefit analyses.
Pour ce faire, l’Union doit entreprendre rapidement un Plan d'action global concret qui sera formulé après une large consultation des parties intéressées qui fera suite à ce livre vert, et après des analyses coût-bénéfice si nécessaire.

The Commission will carry out an independent study aimed at providing a comprehensive assessment and cost-benefit analysis of the consequences, opportunities and challenges that applications of modern biotechnology present for Europe in terms of economic, social and environmental aspects, draw on both the study and an in-depth assessment of the progress achieved since 2002 to update the Community Strategy on Life Sciences and Biotechnology in good time for the 2007 Spring European Council.
Commission : mener une étude indépendante en vue de réaliser une évaluation globale et une analyse coûts-bénéfices des conséquences, des opportunités et des défis découlant des applications de la biotechnologie moderne en Europe sur le plan économique, social et environnemental, se fonder sur l’étude et sur une évaluation approfondie des progrès réalisés depuis 2002 pour actualiser la stratégie de la Communauté dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie en temps utile pour le Conseil européen du printemps 2007.

Whereas the Commission must carefully evaluate the potential economic viability of the projects, with the help of cost/benefit analyses and other appropriate criteria, as well as their financial profitability;
considérant que la Commission doit soigneusement apprécier la viabilité économique potentielle des projets à l'aide d'analyses coûts/bénéfices et d'autres critères appropriés, ainsi que leur rentabilité financière;