Traduction de «must include risk-based » (Anglais → Français) :

After permits are reviewed, Member States must ensure that they are respected. This may include inspections based on a non-compliance risk approach and ensuring adequate enforcement capacity.
Une fois les permis révisés, les États membres devront veiller à ce qu’ils soient respectés, par exemple au moyen d'inspections effectuées selon une approche fondée sur le risque de non-respect et en garantissant une capacité de contrôle appropriée.

To protect financial interests of savers, every PEPP must include a lower-risk default investment option with mandatory risk mitigating techniques.
Afin de protéger les intérêts financiers des épargnants, chaque PEPP doit comprendre une option de placement par défaut à faible risque, assortie de techniques d'atténuation du risque obligatoires.

Similarly, in the United States, under the U.S. Patriot Act, it states that customer identification procedures must include risk-based procedures for verifying identity of each customer, to the extent reasonable and practicable.
En outre, le règlement d'application du U.S. Patriot Act établit que l'identification du client doit comprendre des procédures fondées sur le risque pour vérifier l'identité de chaque client dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.

1. The payment service provider of the payee shall implement effective risk-based procedures, including procedures based on the risk-sensitive basis referred to in Article 13 of Directive (EU) 2015/849, for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and for taking the appropriate follow-up action.
1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire applique des procédures efficaces, fondées sur les risques, y compris des procédures fondées sur l'appréciation des risques visée à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et pour prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

Secondly, we know it must include things like risk assessment, rules and procedures, and then Transport Canada audits these plans to ensure compliance.
Deuxièmement, nous savons que ce système doit notamment renfermer une analyse des risques et prévoir des règles et des procédures; par la suite, Transports Canada vérifie ces plans pour s'assurer qu'ils sont respectés.

It agrees that a plan of action must include the collection and routine publication of gender-disaggregated data on health and social and economic conditions for Métis, first nations, and Inuit women and men, including the rates of violence against women; standardized protocols for police handling of missing persons cases that recognize the specific risks of aboriginal women; improved police investigations into missing persons cases and unsolved murders involving aboriginal women; and adequate, sustained, long-term funding to ensure the provision of culturally relevant services to meet the needs of Métis women and girls at risk of violence or in contact with the police and justice systems.
Il convient du fait qu'un plan d'action doit inclure la collecte et la publication régulière de données ventilées par sexe sur la santé et les conditions socioéconomiques des femmes et des hommes des communautés métisses, inuites et des premières nations, notamment le taux de violence faite aux femmes; des protocoles normalisés pour la gestion policière des cas de disparition qui tiennent compte des risques touchant expressément les femmes autochtones; l'amélioration des enquêtes policières relatives aux cas non résolus de disparition et de meurtres de femmes autochtones; et un financement permanent adéquat à long terme pour assurer la prestation de services pertinents sur le plan culturel afin de répondre aux besoins des femmes et des filles métisses qui risquent d'être victimes de violence ou qui sont aux prises avec les systèmes policier et judiciaire.

This assessment must include relevant factors that may assist in identifying and screening out persons whose donation could present a health risk to others, such as the possibility of transmitting diseases (such as sexually transmitted infections), or health risks to themselves (e.g. superovulation, sedation or the risks associated with the egg collection procedure or the psychological consequences of being a donor).
Cette évaluation doit porter sur tous les facteurs qui peuvent contribuer à identifier et à exclure les personnes chez qui un don pourrait présenter un risque pour autrui, notamment la possibilité de transmettre des maladies (des infections transmises sexuellement, par exemple), ou pour leur propre santé (par exemple superovulation, sédation, risques liés au prélèvement d'ovules ou conséquences psychologiques liées au don).

This assessment must include relevant factors that may assist in identifying and screening out persons whose donation could present a health risk to others, such as the possibility of transmitting diseases or health risks to themselves.
Cette évaluation doit porter sur tous les facteurs susceptibles de contribuer à identifier et à écarter les personnes chez qui un don pourrait comporter un risque pour la santé des autres, notamment la possibilité de transmission de maladies, ou pour leur propre santé.

The description of each option must include a comparison of risks and benefits, as well as timeframes.
La description de chaque option doit comprendre une comparaison des risques et des avantages ainsi qu'un plan de mise en oeuvre et un échéancier.

You said that the government must retain a minority interest, but the transaction must be structured based on risk sharing.
Vous avez dit qu'on doit garder une participation minoritaire, mais la structure de la transaction doit se faire en fonction du partage des risques.