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Vertaling van "identification procedures must include risk-based " (Engels → Frans) :

Similarly, in the United States, under the U.S. Patriot Act, it states that customer identification procedures must include risk-based procedures for verifying identity of each customer, to the extent reasonable and practicable.

En outre, le règlement d'application du U.S. Patriot Act établit que l'identification du client doit comprendre des procédures fondées sur le risque pour vérifier l'identité de chaque client dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.


99. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a hi ...[+++]

99. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe t ...[+++]


103. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators gain in importance; notes, however, that Rotterdam, for example, the largest European port granted a h ...[+++]

103. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe ...[+++]


Therefore, while dealers must have a customer identification procedure in place, they are able to use a risk-based approach to the extent reasonable and practicable.

Par conséquent, même si les courtiers doivent avoir des procédures d'identification des clients, ils peuvent les appliquer en fonction du niveau de risque dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.


Secondly, we know it must include things like risk assessment, rules and procedures, and then Transport Canada audits these plans to ensure compliance.

Deuxièmement, nous savons que ce système doit notamment renfermer une analyse des risques et prévoir des règles et des procédures; par la suite, Transports Canada vérifie ces plans pour s'assurer qu'ils sont respectés.


31. Supports the view that, when new products and production methods are introduced, the potential risks to human health and the environment should be minimised and that, therefore, transparent, knowledge-based risk assessment and risk management procedures must be used, taking account of the precautionary principle;

31. est d'avis que, lors de l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de production, il convient de limiter autant que possible les risques éventuels pour la santé humaine et l'environnement et que, dès lors, il y a lieu d'utiliser une méthode d'évaluation et de gestion du risque transparente et fondée sur les connaissances, en tenant compte du principe de précaution;


28. Supports the view that, when new products and production methods are introduced, the potential risks to human health and the environment should be minimised and that, therefore, transparent, knowledge-based risk assessment and risk management procedures must be used, taking account of the precautionary principle;

28. est d'avis que, lors de l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles méthodes de production, il convient de limiter autant que possible les risques éventuels pour la santé humaine et l'environnement et que, dès lors, il y a lieu d'utiliser une méthode d'évaluation et de gestion du risque transparente et fondée sur les connaissances, en tenant compte du principe de précaution;


Apart from saying that health-risk evaluation must be scientifically based and that the criterion of registration is acceptable risk, there is no indication of the procedure that will be used in evaluating pesticides.

Le projet de loi prévoit que l'évaluation du risque sanitaire doit s'appuyer sur une base scientifique et que le critère d'homologation est le risque acceptable, mais il n'indique pas la procédure à suivre pour évaluer les pesticides.


79. Further urges all parties concerned to recognise that nature protection is not achievable solely through the identification and protection of designated areas, but must also be based on general policies which stimulate sustainable economic activity both in the countryside and in urban areas (including recreational pursuits), encourage environmentally friendly agriculture and forestry and the development of the urban and industrial environments, integrate environmental considerations into the broad range of public policy wherever a ...[+++]

79. engage par ailleurs toutes les parties concernées à reconnaître que la protection de la nature n'est pas réalisable uniquement en identifiant les régions désignées et en les protégeant, mais qu'elle doit aussi être fondée sur des politiques générales qui encouragent l'activité économique durable (y compris les activités de loisirs) dans les régions rurales et les zones urbaines, à encourager l'agriculture et la sylviculture respectueuses de l'environnement, ainsi que le développement de l'environnement urbain et industriel, à intégrer s'il y a lieu les considérations environnementales dans l'action des pouvoirs publics au sens large, ...[+++]


10. Considers, without prejudice to the application of the procedure provided for in Article 189b, that the objective of the above Community action programme must be to contribute to the fight against drug dependence, in particular by fostering cooperation between Member States, by supporting their action and by promoting the coordination of their prevention policies and programmes, and must include action aimed in particular at: - ...[+++]

10. Considère, sans préjudice de l'application de la procédure prévue à l'article 189 B, que le programme d'action communautaire susmentionné doit avoir pour objectif de contribuer à la lutte contre la toxicomanie, notamment en encourageant la coopération entre Etats membres, en appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques et programmes en matière de prévention, et comporter des actions visant en particulier à : - améliorer la connaissance sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie et des risques associés à celle-ci, not ...[+++]




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Date index: 2024-09-07
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