Traduction de «mutual agreement although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amicable agreement | mutual agreement procedure | MAP [Abbr.]
procédure amiable

by mutual agreement [ by mutual consent ]
d'un commun accord [ de gré à gré | à l'amiable | par entente mutuelle ]

Canada-European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products
Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne en matière d'évaluation de la conformité des produits réglementés

private sale | private treaty | sale by mutual agreement
vente à l'amiable | vente amiable

renewal by mutual agreement
renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel

mutual agreement
concertation réciproque

cost mutualization agreement
accord de répartition des frais [ accord de mise en commun des frais ]

mutual agreement procedure [ MAP ]
procédure amiable [ PA ]

by mutual agreement
de gré à gré

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although Canada can and does benefit from certain Blue Skies agreements, such as those with the United States and the European Union, if Canada is to retain a viable Canadian airline industry, it must continue to negotiate bilateral air agreement traffic rights that are based on reciprocity and mutual benefit, where there is a fair and equal opportunity for both parties.
Bien qu'il bénéficie de certaines ententes signées dans le cadre de la politique « Ciel bleu », dont celles conclues avec les États-Unis et l'Union européenne, le Canada se doit, pour préserver une industrie de l'aviation canadienne, de continuer à négocier des accords bilatéraux basés sur le principe de réciprocité et de bénéfice mutuel.

After concluding the contract, you negotiated by mutual agreement, although Place Victoria had not won the competition.
On a négocié de gré à gré après la conclusion d'un contrat alors que Place Victoria n'avait pas gagné l'appel d'offres.

Although the tax authorities may subsequently adopt, by mutual agreement, a solution different from that suggested by the advisory commission, they are bound to adopt the commission's advice if they cannot reach agreement.
Les autorités compétentes peuvent prendre une décision s'écartant de l'avis de la commission, mais si elles ne parviennent pas à un accord, elles sont obligées de se conformer à cet avis.

9. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time limits set in Articles 46 and 47, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time limits for the receipt of tenders shall be extended accordingly, except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed for the preparation of a tender.
9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 46 et 47, ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.

9. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time-limits set in Articles 47 and 48 , or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for receipt of tenders shall be extended accordingly, except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed for the preparation of a tender.
9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 47 et 48 , ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.

If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time-limits set in Article 46 , or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for receipt of tenders shall be extended accordingly, except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with point (b) of paragraph 3, in such a way that the time-limits shall not apply until all the economic operators concerned have taken note of all the information needed for the preparation of a tender.
9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 46 , ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de telle sorte que les délais ne s'appliquent qu'après que tous les opérateurs économiques concernés ont pris connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.

Although some problems have been improved (for instance the agreement reached on a mutually acceptable way of implementing the provisions of the US Container Security Initiative), others remain just as troublesome as they were in the last Report.
Bien que des améliorations soient observées pour certains dossiers (comme par exemple l'accord réalisé sur des modalités mutuellement acceptables de mise en oeuvre des dispositions de l'initiative sur la sécurité des conteneurs), dans d'autres, la situation reste tout aussi préoccupante que lors du dernier rapport.

We have also identified that in the Canada-U.S. tax treaty, in particular in the new protocol — although it was there before — there is an ability for Canada and the U.S., under the mutual agreement provisions, to look at a couple of things.
Nous avons par ailleurs établi que dans le traité fiscal canado-américain, en particulier dans le nouveau protocole — bien que cela existait auparavant —, il y a possibilité pour le Canada et les États-Unis, aux termes des dispositions relatives à un accord mutuel, de se pencher sur deux éléments.

Although cooperation here is still in its infancy, five projects were adopted by mutual agreement in 1985.
Bien que la coopéation soit encore à ses débuts, 5 projets ont été décidés de commun accord en 1985.