Vertaling van "nafo panels could " (Engels → Frans) :

You could have written a provision — again, Mr. McDorman says it is tough to negotiate, but you do not know until you try — that says that once the NAFO fisheries commission sends the objection to the panel procedure, the quotas decided in the first place stay in place until it goes through the panel procedure process.
Vous auriez pu rédiger une disposition — M. McDorman dit que c'est difficile à négocier, mais on ne le sait jamais avant d'avoir essayé — qui stipule qu'une fois que la Commission des pêches de l'OPANO transmet l'objection au groupe spécial, les quotas déterminés au départ demeurent inchangés jusqu'à ce qu'elle soit traitée dans le cadre du processus du groupe spécial.

Then the objecting party, the fisheries commission or another party could take that to a dispute settlement mechanism, which starts as an ad hoc panel within NAFO.
La partie qui s'oppose, la commission des pêches ou quelque autre partie pourrait alors recourir au mécanisme de règlement des différends, qui prend d'abord la forme d'un comité ad hoc à l'OPANO.

If one looks at the list of items which Dr. May's panel report said could best be achieved through a new RFMO, remarkably, the Canadian delegation achieved the key elements at September's NAFO meeting.
Prenons la liste des objectifs qu'une nouvelle organisation permettrait d'atteindre selon le rapport du groupe de M. May. Il convient de remarquer que la délégation canadienne a atteint les principaux objectifs de cette liste à la réunion de l'OPANO de septembre dernier.

Under the proposed dispute settlement process, the setting up of ad hoc NAFO panels could be blocked if objecting members found enough allies, which would be easier to do under a two-thirds voting rule ([96]) The decisions of ad hoc panels appear to have no legal force to overrule or suspend objections, and could lead to further Fisheries Commission meetings whose decisions could again be open to objections.
Dans le projet de règlement des différends, la création d’un groupe ad hoc de l’OPANO pourrait être bloquée si les opposants trouvent suffisamment d’alliés, ce qui devient plus facile sous le régime de la majorité des deux tiers([96]). Les décisions des groupes ad hoc ne seraient apparemment pas contraignantes pour ce qui est de renverser ou de suspendre les oppositions; elles pourraient donner lieu à de nouvelles réunions de la Commission des pêches, dont les décisions pourraient encore faire l’objet d’une opposition.

Perhaps a more important change has been a move to restrain the NAFO objection procedure; a country that objected to its allocations within NAFO could legally ignore them, with a new process whereby a country might have to appear before a panel of NAFO members to make its case.
La mesure consistant à restreindre la procédure d'opposition de l'OPANO a peut-être constitué un changement encore plus important; un pays s'opposant à ces allocations de l'OPANO n'était pas tenu par la loi d'en tenir compte, avec un nouveau processus selon lequel un pays peut devoir établir le bien-fondé de son cas devant un groupe de spécialistes de l'OPANO.