Vertaling van "nagoya " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nagoya
Nagoya

Nagoya International Conference
Conférence internationale de Nagoya

Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety
protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur | protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing
Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Salmonella Nagoya
Salmonella Nagoya

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique

DONE at Nagoya on this twenty-ninth day of October, two thousand and ten.
FAIT à Nagoya, le vingt-neuf octobre deux mil dix.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22014A0520(01) - EN - Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity // NAGOYA PROTOCOL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22014A0520(01) - EN - Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique // PROTOCOLE DE NAGOYA

The EU access and benefit sharing regulation, which implements the Nagoya Protocol at the EU level, entered into force on 9 June 2014 and has applied since the Nagoya Protocol itself entered into force for the EU, on 12 October 2014.
Le règlement européen relatif à l’accès et au partage des avantages, qui met en œuvre le protocole de Nagoya à l’échelle européenne, est entré en vigueur le 9 juin 2014 et est applicable depuis que le protocole de Nagoya est entré en vigueur dans l’UE, le 12 octobre 2014.

The Union and its Member States joined the consensus of the 193 Parties to the Convention on Biological Diversity (‘CBD’) that adopted the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity (‘Nagoya Protocol’) on 29 October 2010.
Le 29 octobre 2010, l’Union et ses États membres se sont associés au consensus dégagé par les 193 parties à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommée la «CDB») qui a mené à l’adoption du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (ci-après dénommé le «protocole de Nagoya»).

(17) It is important to include in this Regulation the definitions from the Nagoya Protocol and the Convention that are necessary for the implementation of this Regulation by users It is important that the new definitions contained in this Regulation, which are not included in the Convention or in the Nagoya Protocol, are consistent with the definitions of the Convention and the Nagoya Protocol.
(17) Il importe d'inclure dans le présent règlement les définitions du protocole de Nagoya et de la convention qui sont nécessaires pour que les utilisateurs puissent mettre en œuvre le présent règlement. Il importe que les définitions du présent règlement qui ne figurent pas dans la convention ou dans le protocole de Nagoya soient compatibles avec les définitions de la convention et du protocole de Nagoya.

2. Urges the EU and the Member States to ratify the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity; commends the Commission for presenting a draft regulation for the implementation of the Nagoya Protocol; calls on the Commission to instruct its negotiators in the WIPO IGC and the TRIPS review to consider the Nagoya Protocol as their point of departure and to focus in the negotiations on bringing in line the legal framework of the CBD and its Nagoya Protocol, WIPO, TRIPS, the ITPGRFA and UPOV, as well as UNCLOS with regard to maritime genetic resources; notes that the TRIPS agreement transitionally excludes Least Developed Countries; stresses that this approach must be preserved with regard to any revisions that may result from the CBD-Nagoya process;
2. invite instamment l'Union européenne et les États membres à ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, annexé à la convention sur la diversité biologique; salue la présentation par la Commission d'une proposition de règlement pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya; demande à la Commission de donner à ses négociateurs au sein du CIG de l'OMPI et du conseil chargé du réexamen de l'accord sur les ADPIC instruction de prendre le protocole de Nagoya comme point de départ et de mettre l'accent pendant les négociations sur l'harmonisation entre le cadre juridique de la CDB et son protocole de Nagoya et l'OMPI, l'accord sur les ADPIC, le TIRPAA et la convention UPOV, ainsi que la CNUDM concernant les ressources génétiques marines; note que l'accord sur les ADPIC exclut, à titre transitoire, les pays les moins avancés; souligne que cette approche doit être conservée en vue des révisions qui pourraient résulter du processus relatif à la CDB-Nagoya;

– having regard to the Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety adopted on 15 October 2010 at the final plenary of the fifth Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties (COP/MOP 5) in Nagoya and signed by the Union on 11 May 2011 (13583/2012),
– vu le protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 au cours de la plénière finale de la cinquième Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties (COP/MOP 5) à Nagoya, et signé par l'Union le 11 mai 2011 (13583/2012),

34. Calls on the Commission to instruct its negotiators in the WIPO IGC and the TRIPS review to consider the Nagoya Protocol as their point of departure and to focus in the negotiations on bringing in line the legal framework of the CBD and its Nagoya Protocol, WIPO, TRIPS, the ITPGRFA and UPOV , as well as UNCLOS with regard to maritime genetic resources; notes that the TRIPS agreement transitionally excludes Least Developed Countries ; stresses that this approach must be preserved with regard to any revisions that may result from the CBD-Nagoya process;
34. demande à la Commission de donner à ses négociateurs au sein du comité intergouvernemental de l'OMPI et du conseil chargé du réexamen de l'accord sur les ADPIC instruction de prendre le protocole de Nagoya comme point de départ et de mettre l'accent pendant les négociations sur l'harmonisation entre le cadre juridique de la CDB et son protocole de Nagoya et l'OMPI, l'accord sur les ADPIC, le TIRPAA et la convention UPOV , ainsi que la CNUDM concernant les ressources génétiques marines; note que l'accord sur les ADPIC exclut, à titre transitoire, les pays les moins avancés ; souligne que cette approche doit être conservée en vue des révisions qui pourraient résulter du processus relatif à la CDB-Nagoya;

34. Calls on the Commission to instruct its negotiators in the WIPO IGC and the TRIPS review to consider the Nagoya Protocol as their point of departure and to focus in the negotiations on bringing in line the legal framework of the CBD and its Nagoya Protocol, WIPO, TRIPS, the ITPGRFA and UPOV, as well as UNCLOS with regard to maritime genetic resources; notes that the TRIPS agreement transitionally excludes Least Developed Countries; stresses that this approach must be preserved with regard to any revisions that may result from the CBD-Nagoya process;
34. demande à la Commission de donner à ses négociateurs au sein du comité intergouvernemental de l'OMPI et du conseil chargé du réexamen de l'accord sur les ADPIC instruction de prendre le protocole de Nagoya comme point de départ et de mettre l'accent pendant les négociations sur l'harmonisation entre le cadre juridique de la CDB et son protocole de Nagoya et l'OMPI, l'accord sur les ADPIC, le TIRPAA et la convention UPOV, ainsi que la CNUDM concernant les ressources génétiques marines; note que l'accord sur les ADPIC exclut, à titre transitoire, les pays les moins avancés; souligne que cette approche doit être conservée en vue des révisions qui pourraient résulter du processus relatif à la CDB-Nagoya;