Vertaling van "national bank could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]
banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

balance with the central bank | balance with the National Bank | clearing account | clearing account with the National Bank | current account | giro | giro account
banque centrale | compte de virements | compte de virements auprès de la Banque Nationale | institut d'émission

Republic National Bank of New York (Canada) [ Israel Discount Bank of Canada | Bank Hapoalim (Canada) | Bank Leumi Le-Israel (Canada) ]
Banque République Nationale de New York (Canada) [ Banque Israel Discount du Canada | Banque Hapoalim (Canada) | Banque Leumi Le-Israel (Canada) ]

National Bank of Canada [ The Mercantile Bank of Canada | Provincial Bank of Canada | Bank Canadian National | Banque d'Hochelaga | Banque nationale ]
Banque Nationale du Canada [ La Banque Mercantile du Canada | Banque provinciale du Canada | Banque canadienne nationale | Banque d'Hochelaga | Banque nationale ]

Bulgarian National Bank | National Bank of Bulgaria | BNB [Abbr.]
Banque nationale bulgare | Banque nationale de Bulgarie | BNB [Abbr.]

Bank One Canada [ First Chicago NBD Bank, Canada | NBD, Bank, Canada | National Bank of Detroit Canada ]
Banque Un Canada [ Banque First Chicago NBD du Canada | Banque NBD du Canada | Banque Nationale de Detroit du Canada ]

central bank directors | national bank governors | central bank governor | central bankers
gouverneur de la banque centrale | gouverneure de la banque centrale | gouverneur de la banque centrale/gouverneure de la banque centrale | gouverneure de la banque nationale

Hungarian Central Bank | National Bank of Hungary | MNB [Abbr.] | NBH [Abbr.]
Banque Nationale de Hongrie | BNH [Abbr.]

Federal Act of 3 October 2003 on the National Bank | National Bank Act [ NBA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse | Loi sur la Banque nationale [ LBN ]

Ordinance of 18 March 2004 to the Federal Act on the National Bank | National Bank Ordinance [ NBO ]
Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse | Ordonnance de la Banque nationale [ OBN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

142. Stresses that lending has to be improved in the crisis Member States and holds that a microcredit programme funded by the EIB or national development banks could be introduced, which would allow SMEs to process orders;
142. souligne que le système de prêt doit être amélioré dans les États membres en crise et soutient qu'un programme de microcrédit financé par la BEI ou les banques de développement nationales pourrait être mis en place, ce qui permettrait aux PME de répondre aux commandes;

142.Stresses that lending has to be improved in the crisis Member States and holds that a microcredit programme funded by the EIB or national development banks could be introduced, which would allow SMEs to process orders;
142. souligne que le système de prêt doit être amélioré dans les États membres en crise et soutient qu'un programme de microcrédit financé par la BEI ou les banques de développement nationales pourrait être mis en place, ce qui permettrait aux PME de répondre aux commandes;

However, because of the concerns that have been raised, maybe one solution could be that the national registry of blood banks could be used as the registrar, the resource, for maintaining the cord stem cells for future use.
Cependant, au vu des craintes qui ont été soulevées, une solution serait peut-être d’utiliser le registre national des banques de sang comme bureau d’enregistrement, comme ressource afin de conserver les cellules souches de sang de cordon en vue de leur utilisation ultérieure.

Otherwise tensions between the supervisor (ECB) and national resolution authorities may emerge over how to deal with ailing banks, while market expectations about Member States’ (in)ability to deal with bank failures nationally could continue, reinforcing feedback loops between sovereigns and banks and fragmentation and competitive distortions across the internal market.
Dans le cas contraire, des tensions peuvent apparaître entre l'autorité de surveillance (la BCE) et les autorités nationales de résolution quant à la manière de traiter les banques en difficulté, tandis que les attentes des marchés liées à la capacité ou à l'incapacité des États membres de maîtriser les défaillances bancaires au niveau national pourraient persister, alimentant les «boucles de rétroaction négative» entre les États et les banques, ainsi que la fragmentation et les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.

The Board would monitor the execution by the national resolution authorities of its decisions at the national level and, should a national resolution authority not comply with its decision, it could directly address decisions to banks.
Le CRU suivrait l'exécution de ses décisions par les autorités nationales et, dans le cas où l'une d'elles n'appliquerait pas une décision, il pourrait adresser des décisions directement aux banques.

Failure to adopt an EU approach with respect to bank resolution funds could result in the unilateral imposition of resolution levies domestically and thus risk competitive distortions between national banking markets.
Faute d'une approche adoptée au niveau de l'UE en ce qui concerne les fonds de résolution, les pays pourraient être amenés à imposer unilatéralement des prélèvements de résolution sur le plan intérieur, ce qui risquerait de créer des distorsions de concurrence entre les marchés bancaires nationaux.

Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.
Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.

6. Notes that the Council mainly confirmed the package of measures proposed in the euro area countries’ action plan of 12 October 2008 in Paris; considers that the Council thus only agreed on ground rules for national plans to re-capitalise the banking systems and to provide insurance to revive inter-bank lending, without clarifying how to solve the numerous cross-border issues which have arisen; considers, however, that the UK recapitalisation scheme with part-nationalisation of banks could be a starting point for a more systematic approach;
6. prend acte du fait que le Conseil a pour l'essentiel confirmé le paquet de mesures qui avait été proposé dans le plan d'action des pays de la zone Euro, le 12 octobre 2008, à Paris; estime que le Conseil n'a ainsi fait qu'approuver des règles de base pour des plans nationaux visant à fournir du nouveau capital aux systèmes bancaires et à fournir une assurance pour relancer les prêts interbancaires, sans préciser comment résoudre les nombreux problèmes transfrontaliers qui se présentent; estime, toutefois, que le projet de recapitalisation du Royaume-Uni, comprenant une nationalisation partielle des banques, pourrait être un point de départ pour une approche plus systématique;

C. whereas the National Bank of Belgium (BNB), as the leading partners in SWIFT's Oversight Group, acknowledged that it knew of the transfers, but claimed in a press release of 26 June 2006 that it could do nothing about them because 'the monitoring of SWIFT's activities that do not affect financial stability is not a matter for the Oversight Group and therefore the US Treasury subpoenas of SWIFT were outside the purview of Central Bank oversight. Moreover, the Oversight does not have the authority either to approve or prohibit SWIFT's compliance',
C. considérant que la BNB, qui est partie prenante dans le Groupe de surveillance de SWIFT, a reconnu avoir connaissance de ces transferts d'informations mais qu'elle a affirmé, dans un communiqué de presse daté du 26 juin 2006, qu'elle ne pouvait rien faire en l'occurrence car "le contrôle des activités de SWIFT qui n'ont pas d'incidence sur la stabilité financière n'est pas du ressort du Groupe de surveillance, que par conséquent les injonctions adressées à SWIFT par le Trésor des États‑Unis ne relevaient pas de la compétence de la banque centrale et qu'en outre le groupe de surveillance n'a pas à approuver ou interdire la décision prise par SWIFT d'y donner suite",

Accordingly, a bank could bring a matter before a national court on the ground that the measures taken against it in a Member State on the basis of Article 3(4) were not notified in advance.
Il n'est donc pas exclu qu'une banque puisse, par exemple, exciper devant un juge national du fait que les mesures qu'on lui oppose dans un Etat membre sur la base de l'article 3 4 n'ont pas préalablement fait l'objet d'une notification.