Countries are working with a range of TRIPS flexibilities to promote access to medicines, and because there have been relatively few national legislative experiences reported, that is in relation to the paragraph 6 system, and fewer actual needs reported and notified under this system, that is, needs for pharmaceutical procurement, we have a limited factual basis to work from in trying to assess the best way of moving forward.
Les pays utilisent toute une gamme de flexibilités de l'Accord sur les ADPIC pour promouvoir l'accès aux médicaments. Comme nous avons été informés d'un nombre relativement peu élevé d'expériences législatives nationales en ce qui a trait au paragraphe 6, et qu'encore moins de besoins réels nous ont été signalés au moyen de ce système, c'est-à-dire des besoins d'approvisionnement pharmaceutique, nous avons peu de faits sur lesquels nous appuyer pour évaluer la meilleure façon d'aller de l'avant.