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Vertaling van "national public authorities could potentially " (Engels → Frans) :

National public authorities could potentially play a facilitating role with regard to the implementation of European texts in some Member States.

Les autorités publiques nationales pourraient faciliter la mise en oeuvre des textes européens dans certains États membres.


It invites the Working Party to continue discussing the issue of PETs and to reflect on possible measures the national supervisory authorities could take in order to promote the use of these technologies at national level.

Elle invite le groupe de travail à poursuivre les discussions sur la question des technologies permettant de renforcer la protection de la vie privée et de réfléchir sur les mesures que les autorités nationales de contrôle pourraient prendre pour promouvoir l'utilisation de ces technologies au niveau national.


The consultation process focused on the functioning of the Contact Committee and how national regulatory authorities could better be integrated in the work at European level.

Le processus de consultation a porté essentiellement sur le fonctionnement du comité de contact et sur la manière dont les autorités nationales de réglementation pourraient être mieux intégrées dans les activités entreprises au niveau européen.


National regulatory authorities could use the capacities of CSIRTs to conduct regular scans of public network infrastructures. Based on this, they could encourage operators to remedy gaps or address vulnerabilities that such scans could identify.

Les autorités réglementaires nationales pourraient utiliser les capacités des CSIRT pour soumettre régulièrement les infrastructures de réseau publiques à un examen attentif et, sur cette base, encourager les exploitants à remédier aux défaillances ou vulnérabilités détectées par ces examens.


Where Directive 2014/59/EU provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, the national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.

Lorsque la directive 2014/59/UE prévoit la possibilité, pour les autorités de résolution nationales, d'appliquer des obligations simplifiées en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il convient de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales pourraient autoriser l'application de ces obligations simplifiées.


(24d) Where Directive [BRRD] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.

(24 quinquies) Lorsque la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d'appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution pourraient autoriser l'application de cette obligation simplifiée.


189. Calls on the Commission to assist Member States in rendering first-level controls and national audit authorities more effective by exchange of best practice and closer cooperation between the Commission, the Court of Auditors and national authorities (‘tripartite meetings’); considers, in addition, that the national audit authorities could put extra emphasis on the follow-up of the achieved results and effectiveness of Union ...[+++]

189. invite la Commission à assister les États membres dans leurs efforts visant à rendre les contrôles de premier niveau ainsi que les autorités nationales d'audit plus efficaces grâce aux échanges de bonnes pratiques et à une coopération plus étroite entre la Commission, la Cour des comptes et les autorités nationales ("réunions tripartites"); estime, en outre, que les autorités nationales d'audit pourraient concentrer davantage leurs travaux sur le suivi des résultats atteints et de l'efficacité de l'absorption des fonds de l'Union, au lieu de se contenter d'une approche ...[+++]


193. Calls on the Commission to assist Member States in rendering first-level controls and national audit authorities more effective by exchange of best practice and closer cooperation between the Commission, the Court of Auditors and national authorities (‘tripartite meetings’); considers, in addition, that the national audit authorities could put extra emphasis on the follow-up of the achieved results and effectiveness of Union ...[+++]

193. invite la Commission à assister les États membres dans leurs efforts visant à rendre les contrôles de premier niveau ainsi que les autorités nationales d'audit plus efficaces grâce aux échanges de bonnes pratiques et à une coopération plus étroite entre la Commission, la Cour des comptes et les autorités nationales («réunions tripartites»); estime, en outre, que les autorités nationales d'audit pourraient concentrer davantage leurs travaux sur le suivi des résultats atteints et de l'efficacité de l'absorption des fonds de l'Union, au lieu de se contenter d'une approche ...[+++]


17. Stresses that any legally binding horizontal framework must cover the core aspects of obtaining damages collectively; further stresses that, in particular, procedural and international private law issues must apply to collective actions in general irrespective of the sector concerned, while a limited number of rules relevant to consumer protection or competition law, dealing with matters such as the potential binding effect of decisions adopted by national competition authorities ...[+++]

17. souligne que tout cadre «horizontal», juridiquement contraignant, doit couvrir les aspects principaux des demandes collectives de réparation; souligne également, en particulier, que les considérations de droit privé procédural et international doivent s'appliquer aux actions collectives de manière générale, quel que soit le secteur concerné, étant entendu qu'un nombre limité de dispositions relevant de la protection des consommateurs ou du droit de la concurrence, relatives à des questions telles que l'éventuel caractère contraignant de décisions adoptées par les autorités nationales de la concurrence, pourraien ...[+++]


The national consumer authorities could likewise run campaigns giving guidance to users of washing detergents.

De même, les autorités nationales chargées de la consommation peuvent mettre sur pied des campagnes de conseils aux utilisateurs de détergents.


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