Vertaling van "national resources from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income
ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

own resources accruing from the value added tax | VAT own resources
ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources TVA

Withdrawal from Disposal Order (Kluane First Nation and White River First Nation, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Kluane and White River, Y.T.) ]
Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Première Nation de Kluane et Première Nation de White River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Kluane et White River, Yuk.) ]

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of Human Resources Development, the Powers, Duties and Functions under the Civil Service Insurance Act and to the Department of Human Resources Development the Control and Supervision of that
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Développement des ressources humaines l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur l'assurance du service civil et au ministère du Développement des ressources humaines la responsabilité à

Manitoba First Nations Education Resource Centre Inc. [ MFNERC | Manitoba First Nations Education Resource Centre ]
Manitoba First Nations Education Resource Centre Inc. [ MFNERC | Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

target for resources assignments from core | TRAC
montant cible pour l'allocation de ressources de base

sudden inflow of nationals from a third country
afflux soudain de ressortissants de pays tiers

Ordinance of 14 December 1995 on the Deployment of Military Resources for Coordinated Nuclear and Chemical Protection for the benefit of the National Emergency Operations Centre [ NCPRO ]
Ordonnance du 14 décembre 1995 concernant l'engagement de moyens militaires dans le cadre de la protection AC coordonnée et au profit de la Centrale nationale d'alarme [ OEMAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If third-country nationals can prove that they are in receipt of resources throughout the period of their stay in the Member State concerned that derive from a grant, a fellowship or a scholarship, a valid work contract, a binding job offer or a financial undertaking by a pupil exchange scheme organisation, an entity hosting trainees, a voluntary service scheme organisation, a host family or an organisation mediating au pairs, Member States should take such resources into account in assessing the availability of sufficient resources.
Si les ressortissants de pays tiers peuvent prouver qu'ils disposent de ressources pour toute la durée de leur séjour dans l'État membre concerné du fait d'une indemnité, d'une bourse, d'un contrat de travail valable, d'une offre d'emploi ferme ou d'une déclaration de prise en charge par un organisme participant à un programme d'échange d'élèves, une entité accueillant des stagiaires, un organisme participant à un programme de volontariat, une famille d'accueil ou un organisme servant d'intermédiaire pour les jeunes au pair, les États membres devraient prendre en compte ces ressources pour évaluer la disponibilité de ressources suffisantes.

Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.
Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutions financières par effet de levier; des ressources nationales, y compris par la création de cadres réglementaires et budgétaires propices à la mise en œuvre d'initiatives et de programmes en matière d'efficacité énergétique; des recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.

The national renewable energy action plans shall set out Member States’ national targets for the share of energy from renewable sources consumed in transport, electricity and heating and cooling in 2020, taking into account the effects of other policy measures relating to energy efficiency on final consumption of energy, and adequate measures to be taken to achieve those national overall targets, including cooperation between local, regional and national authorities, planned statistical transfers or joint projects, national policies to develop existing biomass resources and mobilise new biomass resources for different uses, and the measures to be taken to fulfil the requirements of Articles 13 to 19.
Les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d’électricité, de chauffage et de refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique sur la consommation finale d’énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l’élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19.

These plans are to set out Member States’ national targets for the share of energy from renewable sources consumed in transport, electricity and heating and cooling in 2020, taking into account the effects of other policy measures relating to energy efficiency on final consumption of energy, and adequate measures to be taken to achieve those national overall targets, including cooperation between local, regional and national authorities, planned statistical transfers or joint projects, national policies to develop existing biomass resources and mobilise new biomass resources for different uses, and the measures to be taken to fulfil the requirements of Articles 13 to 19 of Directive 2009/28/EC.
Ces plans fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les secteurs des transports, de la production d’électricité et du chauffage et du refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique sur la consommation finale d’énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l’élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19 de la directive 2009/28/CE.

These own resources are made up mainly from contributions from Member States based on traditional own resources from customs and agricultural duties and sugar levies; a resource based on VAT; and a resource based on the level of gross national income (GNI).
Ces ressources propres se composent principalement de contributions des États membres fondées sur des ressources propres traditionnelles provenant des droits de douane, des prélèvements agricoles et des cotisations «sucre»; de la TVA ; et du revenu national brut (RNB).

- fair distribution of the financial burden according to the principle of sound and efficient management (SEM 2000), since the loss of traditional own resources resulting from the negligence of a Member State is made good by that Member State and not by the national budgets of all the Member States via an increase in the fourth resource.
- une juste répartition de la charge financière selon les principes d'une gestion saine et efficace (SEM 2000), dès lors que la perte de ressources propres traditionnelles résultant du manquement d'un Etat membre est compensée par cet Etat et non par les budgets nationaux de tous les Etats membres, via l'augmentation de la quatrième ressource.

To achieve these objectives, the countries concerned will be able to secure financial aid from, inter alia, the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and the thematic programme Environment and Sustainable Management of Natural Resources including Water, loans from the International Financial Institutions (IFI), contributions from donors, and national resources.
Pour atteindre ces objectifs, les pays concernés pourront bénéficier d'aides financières via, entre autres, l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), le programme thématique « Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie », les prêts des institutions financières internationales (IFI), les contributions des donateurs, ainsi que les ressources nationales.