Traduction de «necessarily the accused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state
Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée

expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith
dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci

compulsory expenditure | expenditure necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith | CE [Abbr.]
dépenses découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci | dépenses obligatoires | DO [Abbr.]

expenditure necessarily resulting from the treaties
dépenses découlant obligatoirement des traités

convict the accused [ find the accused guilty ]
déclarer l'accusé coupable

rights of the defence [ presumption of innocence | rights of the accused | right to counsel's visits | Defence rights(ECLAS) ]
droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]

accused’s confession [ confession of the accused ]
confession de l’accusé [ confession faite par l'accusé ]

inure to the benefit of the accused
profiter à l'accusé

procedure in the absence of the accused
procédure par défaut | procédure par contumace | procédure de contumace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is enhanced protection for the identity of the discloser but not necessarily the accused, where the accused's identity could potentially be revealed to an individual who may be cooperating in an investigation but does not know everything that is going on, through the request for personal information about themselves.
Il y a une protection renforcée de l'identité du dénonciateur mais pas nécessairement de l'accusé, car celle de l'accusé pourrait potentiellement être révélée à une personne collaborant à une enquête mais ne sachant pas tout ce qui se passe, par le biais d'une demande d'accès aux renseignements personnels la concernant elle-même.

I am referring, for example, to the fact that there is a definition under which it is possible to arrest people who have not necessarily been accused of an act of terrorism.
Je pense par exemple au fait qu'on a une définition qui permet d'arrêter des gens qui ne sont pas nécessairement accusés d'acte terroriste.

I certainly put a phone call in to the police to talk to them about that (1045) However, the whole point is that if this young man were accused, brought to justice and convicted, it would not necessarily mean he could not do it again, because the public would never know what he had done.
Je vais certainement téléphoner aux autorités policières pour leur parler de cela (1045) Ce qu'il faut toutefois retenir, c'est que si des accusations étaient portées contre ce jeune homme, que celui-ci était traduit en justice et qu'il était reconnu coupable, cela ne signifierait pas nécessairement qu'il ne pourrait récidiver, car la population ne saurait jamais ce qu'il a fait.

I am thinking about—and the intergovernmental affairs minister is going to accuse us once again of bringing out mothballs groups, but I will list a few of those who supported us—the chamber of notaries, the bar, people who cannot necessarily be accused of being part of any political family, let alone the sovereignist family.
Je pense, entre autres—et là, le ministre des Affaires gouvernementales dira encore qu'on sort des «groupes de boules-à-mite», mais je vais nommer quelques groupes qui étaient venus nous appuyer—il y avait la Chambre des notaires, le Barreau, des gens que l'on ne peut pas nécessairement accuser de faire partie de familles politiques, encore moins de la famille souverainiste.

the scope of the directive: While some member states take the view that the right of access to a lawyer should give the suspect or accused person a right which results in the actual assistance of a lawyer, others provide for a different system, whereby the right of access to a lawyer does not necessarily imply that the suspect or accused person will in every case be assisted by lawyer.
champ d'application de la directive: Alors que certains États membres estiment que le droit d'accès à un avocat devrait donner à la personne soupçonnée ou poursuivie un droit qui devrait se traduire par l'assistance effective d'un avocat, d'autres prévoient un système différent, selon lequel le droit d'accès à un avocat n'implique pas nécessairement que la personne soupçonnée ou poursuivie est systématiquement assistée par un avocat.