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Traduction de «necessary information quickly enough » (Anglais → Français) :

3. Where an approval authority considers that the remedies are insufficient or have not been implemented quickly enough, it shall, without delay, inform the approval authority that granted the EU type-approval thereof.

3. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception estime que les solutions sont insuffisantes ou qu'elles n'ont pas été mises en œuvre assez rapidement, elle en informe sans tarder l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type.


Based on a proposal which the Commission intends to submit in 2002, Council and Parliament will be able to adopt the necessary legal base as quickly as possible, taking into account the cross-pillar dimension of network and information security.

Sur la base d'une proposition que la Commission compte présenter en 2002, le Conseil et le Parlement seront en mesure d'adopter la base juridique nécessaire dans les meilleurs délais, en prenant en considération la dimension «transpilier» de la sécurité des réseaux et de l'information.


4. If the remedies are considered to be insufficient or not implemented quickly enough by the approval authority concerned, it shall inform the approval authority that granted the EU type-approval without delay.

4. Si les solutions sont jugées insuffisantes par l'autorité compétente en matière de réception concernée ou si celle-ci estime qu'elles n'ont pas été mises en œuvre suffisamment rapidement, ladite autorité en informe sans délai l'autorité compétente qui a accordé la réception UE par type.


4. If the remedies are considered to be insufficient or not implemented quickly enough by the approval authority concerned, it shall inform the approval authority that granted the EU type-approval without delay.

4. Si les solutions sont jugées insuffisantes par l’autorité compétente en matière de réception concernée ou si celle-ci estime qu’elles n’ont pas été mises en œuvre suffisamment rapidement, ladite autorité en informe sans délai l’autorité compétente qui a accordé la réception UE par type.


Where, however, an information exchange takes place in the context of another type of horizontal co-operation agreement and does not go beyond what is necessary for its implementation, market coverage below the market share thresholds set out in the relevant chapter of these guidelines, the relevant block exemption regulation (66) or the De Minimis Notice pertaining to the type of agreement in question will usually not be large enough for the information ...[+++]

Lorsque, cependant, un échange d'informations se produit dans le cadre d'un autre type d'accord de coopération horizontale sans aller au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de la mise en œuvre de celui-ci, une couverture du marché inférieure aux seuils de parts de marché fixés dans le chapitre pertinent des présentes lignes directrices, dans le règlement d'exemption par catégorie pertinent (66) ou dans la communication de minimis concernant le type d'accord en question ne sera généralement pas suffisamment importante pour que l'éch ...[+++]


If the end-user requires supplementary information after a hit, the SIRENE Bureau shall contact the SIRENE Bureau of the issuing Member State as quickly as possible and ask for the necessary information. Where appropriate, the SIRENE Bureaux shall act as intermediaries between the national authorities and shall provide and exchange supplementary information pertinent to the alert in question.

Si l’utilisateur final a alors besoin d’informations supplémentaires, le bureau Sirene contacte le plus rapidement possible le bureau Sirene de l’État membre signalant et lui demande les informations nécessaires Le cas échéant, les bureaux Sirene font office d’intermédiaires entre les autorités nationales, et ils fournissent et échangent les informations supplémentaires en rapport avec le signalement en question.


If the end-user requires supplementary information after a hit, the SIRENE Bureau shall contact the SIRENE Bureau of the issuing Member State as quickly as possible and ask for the necessary information. Where appropriate, the SIRENE Bureaux shall act as intermediaries between the national authorities and shall provide and exchange supplementary information pertinent to the alert in question.

Si l’utilisateur final a alors besoin d’informations supplémentaires, le bureau Sirene contacte le plus rapidement possible le bureau Sirene de l’État membre signalant et lui demande les informations nécessaires Le cas échéant, les bureaux Sirene font office d’intermédiaires entre les autorités nationales, et ils fournissent et échangent les informations supplémentaires en rapport avec le signalement en question.


There is consensus among Member States that Regulation (EEC) No 218/92 is not a suitable instrument either to deal with specific fraud cases which are known to exist, or to exchange information to detect fraud, since the information covered by the Regulation is not available early enough and cannot be exchanged as quickly as needed.

Les États membres sont d'accord pour considérer que le règlement (CEE) n° 218/92 n'est pas un instrument adapté, ni pour le traitement des cas de fraudes connues, ni pour l'échange d'informations destinées à détecter les fraudes, car les données couvertes par ce règlement ne sont pas disponibles suffisamment tôt et ne peuvent être échangées aussi rapidement qu'il le faudrait.


Actions will entail improving communications between the national authorities involved, linking with the various Community alert systems, putting in place the necessary arrangements for surveillance and transfer of information, and creating the means to mobilise the necessary resources and expertise to respond quickly and effectively to health threats as they arise.

Les actions à mener consisteront à améliorer les communications entre les pouvoirs publics concernés, à établir des liens avec les divers systèmes d'alerte communautaires, à mettre en place les modalités nécessaires pour la surveillance et la transmission des informations, et à créer les moyens de mobiliser les ressources et les compétences spécialisées nécessaires pour réagir avec rapidité et efficacité aux menaces pour la santé lorsqu'elles se présentent.


Actions will entail improving communications between the national authorities involved, linking with the various Community alert systems, putting in place the necessary arrangements for surveillance and transfer of information, and creating the means to mobilise the necessary resources and expertise to respond quickly and effectively to health threats as they arise.

Les actions à mener consisteront à améliorer les communications entre les pouvoirs publics concernés, à établir des liens avec les divers systèmes d'alerte communautaires, à mettre en place les modalités nécessaires pour la surveillance et la transmission des informations, et à créer les moyens de mobiliser les ressources et les compétences spécialisées nécessaires pour réagir avec rapidité et efficacité aux menaces pour la santé lorsqu'elles se présentent.




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Date index: 2022-02-02
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