Vertaling van "negotiate a customs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a Customs basis [ on a Customs cleared basis ]
base douanière [ sur la base des données douanières | sur la base des statistiques douanières ]

take a curve | take a turn | take a bend | negotiate a curve
prendre un virage | négocier un virage

General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent
Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire

Application for Licence to Operate a Customs Bonded Warehouse
Demande d'agrément pour exploiter un entrepôt de stockage des Douanes

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

tariff negotiations with third countries in respect of the Common Customs Tariff
négociations tarifaires avec des pays tiers sur le tarif douanier commun

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]
réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The companies discussed quotes for tenders and negotiation strategies and exchanged information on the status of negotiations with customers regarding price increases, as well as other information.
Elles discutaient des soumissions à présenter lors des appels d'offres et des stratégies de négociation, et échangeaient des informations sur le statut des négociations avec leurs clients au sujet des hausses de prix, ainsi que d'autres informations.

That is why we will be – and I will be – particularly attentive, in these negotiations, to the consequences of the UK's decision to leave the Customs Union, and to anything that may, in one way or another, weaken dialogue and peace.
Voilà pourquoi dans cette négociation, nous serons particulièrement attentifs aux conséquences de la décision britannique de sortir de l'union douanière et à tout ce qui risquerait, d'une manière ou d'une autre, de fragiliser le dialogue et la paix.

– (DE) The report states that, in the context of the EU accession negotiations, the customs union with Turkey should be deepened first.
– (DE) Le rapport précise que, dans le cadre des pourparlers d’adhésion à l’UE, il convient de renforcer tout d’abord l’union douanière.

9. Welcomes the activation of the cooperation agreement on the mutual recognition of AEO between the European Union and Japan; encourages the Commission to negotiate similar agreements with other major partners, such as the USA, Canada, China and Russia, with full regard for the role of Parliament and to include this element in the negotiations on bilateral trade agreements; emphasises the value of stepping up customs cooperation with Russia and the Eastern Partnership and Mediterranean Partnership countries in order to facilitate international trade and combat customs fraud and counterfeiting;
9. se félicite de l'activation de l'accord de coopération sur la reconnaissance mutuelle des OEA entre l'Union européenne et le Japon; encourage la Commission à négocier de tels accords avec d'autres partenaires importants, notamment les États-Unis, le Canada, la Chine et la Russie, dans le plein respect du rôle du Parlement, ainsi qu'à intégrer cet élément dans le cadre des négociations d'accords commerciaux bilatéraux; souligne l'utilité de renforcer la coopération douanière avec la Russie et les pays du partenariat oriental et méditerranéen afin de faciliter le commerce international et de lutter contre la fraude douanière et la contrefaçon;

Customs unions eliminate them internally but continue to allow and even erect them externally. And, of course, customs unions limit and prohibit members’ freedom of commercial negotiation.
Les unions douanières éliminent celles-ci sur le marché intérieur alors qu’elles les conservent, voire les dressent, sur le marché extérieur. Et, bien entendu, les unions douanières restreignent et entravent la liberté des membres lors des négociations commerciales.

I ask you, Minister: if Turkey is ready or willing to open the chapter of the negotiations on customs union in five years' time, what will the European Union do?
Je vous le demande, Monsieur le Ministre: si la Turquie est prête à ouvrir le chapitre des négociations sur l’union douanière dans cinq ans ou qu’elle le souhaite, que fera l’Union européenne?

In April 1993 the Council adopted a Decision authorising the Commission to negotiate a customs cooperation agreement on behalf of the Community with Canada, Hong Kong, Japan, Korea and the United States which was extended in May 1997 with regard to the ASEAN countries and China.
En avril 1993, le Conseil a adopté une décision qui autorisait la Commission à négocier, au nom de la Communauté, un accord de coopération douanière avec le Canada, Hong Kong, et le Japon, la Corée et les États-Unis, qui a été étendu, en mai 1997, aux pays de l'ANASE et à la Chine.

3. In the case of negotiated access, Member States shall take the necessary measures for natural gas undertakings and eligible customers either inside or outside the territory covered by the interconnected system to be able to negotiate access to storage and linepack, when technically and/or economically necessary for providing efficient access to the system, as well as for the organisation of access to other ancillary services.
3. Dans le cas de l'accès négocié, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les entreprises de gaz naturel et les clients éligibles, établis à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire couvert par le réseau interconnecté, puissent négocier un accès aux installations de stockage et au stockage en conduite, lorsque la fourniture d'un accès efficace au réseau l'exige pour des raisons techniques et/ou économiques, de même que pour l'organisation de l'accès aux autres services auxiliaires.

It is also true that multilateral negotiations are yielding regular cuts in customs duties, with the result that both duties and preferences are less and less significant as time goes on.
Il est vrai aussi que les droits de douane diminuant régulièrement au fur et à mesure des négociations multilatérales, leur importance et l'importance des préférences sont du coup de moins en moins significatives.

The Community recalls that according to the Customs Union in force between the Community and Turkey, this country has the obligation, in relation to countries which are not members of the Community, to align itself on the Common Customs Tariff and, progressively, with the preferential customs regime of the Community, taking the necessary measures and negotiating agreements on mutually advantageous basis with the countries concerned.
La Communauté rappelle que, conformément à l'union douanière en vigueur entre la Communauté et la Turquie, ce pays est tenu, à l'égard des pays non membres de la Communauté, de s'aligner sur le tarif douanier commun et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de la Communauté, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d'avantages mutuels, avec les pays concernés.