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Vertaling van "negotiations could still " (Engels → Frans) :

13. Takes the view that certain aspects of the agreement of 21 February 2014, which was negotiated by three foreign affairs ministers on behalf of the EU but broken by Yanukovych, who failed to honour it by signing the new constitutional law, could still be helpful with a view to exiting the current impasse; takes the view, however, that nobody can negotiate and/or accept solutions that undermine the sovereignty and territorial integrity of Ukraine, and reaffirms the fundamental right of the ...[+++]

13. est d'avis que certains aspects de l'accord du 21 février 2014, négociés par trois ministres des affaires étrangères au nom de l'Union européenne mais non respectés par M. Ianoukovitch, qui a enfreint l'accord en signant la nouvelle loi constitutionnelle, pourraient néanmoins s'avérer utiles pour trouver une sortie à l'impasse actuelle; estime, cependant, qu'aucune partie ne peut négocier et/ou accepter de solution portant atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et réaffirme le droit fondamental du ...[+++]


10. Is of the opinion that certain aspects of the agreement of 21 February 2014, as negotiated by three foreign ministers on behalf of the EU, could still be helpful for an exit from the current impasse; takes the view, however, that no party can negotiate and/or accept solutions that undermine the sovereignty and territorial integrity of Ukraine and reaffirms the fundamental right of the Ukrainian people to freely determine their country’s future;

10. estime que certains aspects de l'accord du 21 février 2014, tels que négociés par les trois ministres des affaires étrangères au nom de l'Union européenne, pourraient s'avérer utiles pour trouver une sortie à l'impasse actuelle; estime, cependant, qu'aucune partie ne peut négocier et/ou accepter de solution portant atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et réaffirme le droit fondamental du peuple ukrainien à décider librement de l'avenir du pays;


12. Takes the view that certain aspects of the agreement of 21 February 2014, which was negotiated by three foreign affairs ministers on behalf of the EU but broken by Yanukovych, who failed to honour it by signing the new constitutional law, could still be helpful with a view to exiting the current impasse; takes the view, however, that nobody can negotiate and/or accept solutions that undermine the sovereignty and territorial integrity of Ukraine, and reaffirms the fundamental right of the ...[+++]

12. est d'avis que certains aspects de l'accord du 21 février 2014, négociés par trois ministres des affaires étrangères au nom de l'Union européenne mais non respectés par M. Ianoukovitch, qui a enfreint l'accord en signant la nouvelle loi constitutionnelle, pourraient néanmoins s'avérer utiles pour trouver une sortie à l'impasse actuelle; estime, cependant, qu'aucune partie ne peut négocier et/ou accepter de solution portant atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et réaffirme le droit fondamental du ...[+++]


3. Encourages the country to consolidate reforms and reverse policies and practices which could still constitute obstacles for its European future, and to secure real progress on key areas as set out in the European Council conclusions, and more specifically the statements on the enlargement and stabilisation and association process; considers that starting negotiations with the EU represents a positive step towards resolving current disputes with the country’s neighbours, while also generati ...[+++]

3. encourage le pays à consolider ses réformes et à mettre un terme à ses politiques et pratiques qui pourraient toujours faire obstacle à son avenir européen, ainsi qu'à assurer des progrès réels dans des domaines essentiels, tels qu'ils sont énoncés dans les conclusions du Conseil européen, en particulier dans les déclarations sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association; estime que la mise en route de négociations avec l'Union européenne constitue une étape positive vers la résolution des litiges actuels avec les pays voisins, tout en étant source ...[+++]


3. Encourages the country to consolidate reforms and reverse policies and practices which could still constitute obstacles for its European future, and to secure real progress on key areas as set out in the European Council conclusions, and more specifically the statements on the enlargement and stabilisation and association process; considers that starting negotiations with the EU represents a positive step towards resolving current disputes with the country’s neighbours, while also generati ...[+++]

3. encourage le pays à consolider ses réformes et à mettre un terme à ses politiques et pratiques qui pourraient toujours faire obstacle à son avenir européen, ainsi qu'à assurer des progrès réels dans des domaines essentiels, tels qu'ils sont énoncés dans les conclusions du Conseil européen, en particulier dans les déclarations sur l'élargissement et le processus de stabilisation et d'association; estime que la mise en route de négociations avec l'Union européenne constitue une étape positive vers la résolution des litiges actuels avec les pays voisins, tout en étant source ...[+++]


The EU should therefore explore with an open mind the possibility that the wish of some WTO members to participate in negotiations on Singapore issues could still be accommodated, while accepting that others do not take part in or even explicitly exclude themselves from the negotiations.

L'UE devrait donc explorer avec toute l'ouverture d'esprit nécessaire la possibilité d'accéder encore aux souhaits de certains membres de l'OMC désireux de participer aux négociations sur les sujets dits de Singapour, tout en acceptant que d'autres n'y participent pas, voire s'en excluent expressément.


[18] Mindful that such a Convention on the rights of disabled people could touch upon Community competence, and most likely in the non-discrimination field, the Commission presented its Recommendation with a view to obtaining a negotiating mandate from the Council on 31 January 2003 (SEC(2003)116) which is still pending in the Council.

Consciente qu'une telle convention relative aux droits des personnes handicapées pourrait affecter des compétences communautaires, très certainement dans le domaine de la non-discrimination, la Commission a présenté une recommandation en vue d'obtenir un mandat de négociation du Conseil le 31 janvier 2003 (SEC(2003)116), mais ce dernier n'a pas encore pris de décision à ce sujet.


Making the MHP standard mandatory by a certain date at EU level could ensure technical interoperability of equipment and services, but content providers would still have to negotiate access to the networks and associated services, as mentioned above.

L'imposition de la norme MHP dans un délai donné au niveau européen permettrait de garantir l'interopérabilité des équipements et des services, mais les fournisseurs de contenu resteraient dans l'obligation de négocier l'accès aux réseaux et aux services connexes, comme nous l'avons déjà mentionné plus haut.


The database could facilitate identification of rights holders but negotiations should still take place on a contractual basis.

La base de données pourrait faciliter l'identification des titulaires de droits mais les négociations devraient toujours se dérouler sur une base contractuelle.


Several senators on the committee expressed concern that the negotiations could still succeed.

Plusieurs sénateurs membres du Comité pensent que les négociations auraient peut-être encore des chances d'aboutir.




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'negotiations could still' ->

Date index: 2024-11-15
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