Vertaling van "negotiations on abm amendments were published " (Engels → Frans) :

a contract notice was published for the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service.
le premier marché ait donné lieu à la publication d’un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la fourniture de nouveaux services dans le cadre du projet ainsi que le coût estimé aient été clairement indiqués dans l’avis en question.

Thanks to the efforts undertaken by DG AGRI and the Commission changes to the Council Regulation (EC) No 1268/1999 and the amendments to the Multi-annual Financing Agreement were negotiated and approved 18 November 2002 by the STAR Committee.
Grâce aux efforts de la DG AGRI et de la Commission, des modifications du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil et de la convention pluriannuelle de financement ont été négociées et approuvées par le Comité STAR en date du 18 novembre 2002.

The negotiating directives were amended on 10 March 2010 to include Panama in the negotiation process.
Les directives de négociation ont été modifiées le 10 mars 2010 pour inclure le Panama dans le processus de négociation.

a contract notice was published for the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service;
le premier marché ait donné lieu à la publication d’un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la fourniture de nouveaux services dans le cadre du projet ainsi que le coût estimé aient été clairement indiqués dans l’avis en question;

The above shows that neither the price negotiations nor the amendments to the PPAs affected the core principle of the PPAs as established in the circumstances described, when the PPAs were signed.
Il ressort de ce qui précède que, lorsque les AAE ont été signés, ni les négociations sur les prix ni les modifications de ces accords n’ont affecté leur principe de base fixé dans les circonstances décrites ci-dessus.

3. Tolling arrangements which were already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure were received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in paragraphs 1 and 2 for as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.
3. Les systèmes de péage déjà en place au 10 juin 2008 ou pour lesquels des offres ou, dans le cas d’une procédure négociée, des réponses aux invitations à négocier ont été reçues dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics avant le 10 juin 2008 ne sont pas soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1 et 2 aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et ne sont pas modifiés de manière substantielle.

Those amendments have been adopted and were published only shortly before the publication of the Single CMO Regulation.
Ces modifications n’ont été adoptées et publiées que peu de temps avant la publication du règlement OCM unique.

a contract notice was published for the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service;
la première prestation ait fait l’objet d’une publication d’un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour les nouvelles prestations au projet ainsi que son coût estimé aient été clairement indiqués dans la publication de l’avis de marché de la première prestation;

The negotiations were concluded on 19 March 2010 by the initialling, at an extraordinary ACP-EU Council of Ministers’ meeting, of the texts forming the basis of the Agreement amending for the second time the Cotonou Agreement (hereinafter referred to as ‘the Agreement’).
Les négociations ont été menées à bien le 19 mars 2010 par le paraphe, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP-UE, des textes constituant la base de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l'accord»).

Ten months before the expiry of this five-year period, the Parties shall enter into negotiations with a view to examining any possible amendments to the provisions that were the subject of the notification.
Dix mois avant l'expiration de la période quinquennale en cours, les parties entament des négociations en vue d'examiner les modifications éventuelles à apporter aux dispositions ayant fait l'objet de la notification.