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Vertaling van "negotiations then took place " (Engels → Frans) :

Negotiations then took place between the European Parliament, the Council and the Commission with a view to reaching an agreement on the proposal.

Des négociations ont alors eu lieu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission en vue de parvenir à un accord sur la proposition.


I am happy to be here, with David Davis, following the intensive negotiations which took place in Brussels over the last few days – and even nights.

Je suis très heureux de vous retrouver dans cette salle, avec David Davis, à l'issue de négociations intensives qui se sont tenues à Bruxelles tout au long de ces derniers jours et même de ces dernières nuits.


Today's announcement is the latest in a significant number of EU-led actions in response to the crisis, notably: the EU co-hosted donors' conference, which took place in Geneva in October, at which the European Union pledged the leading amount of new funding, and together the EU and its Member States pledged almost half of the overall amount; the EU's initiative to lead the resolution at the United Nations Human Rights Council to establish an independent, international Fact-Finding Mission fo ...[+++]

L'annonce de ce jour est la dernière d'une longue liste d'actions menées par l'UE en réponse à la crise, notamment: la conférence des donateurs co-organisée par l'UE, qui a eu lieu à Genève en octobre dernier et à l'occasion de laquelle l'Union européenne s'est engagée à fournir le montant le plus élevé du nouveau financement, et l'UE et ses États membres se sont engagés à fournir ensemble près de la moitié du montant global; l'initiative de l'UE visant à porter la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies créant une mission d'établissement des faits internationale indépendante sur la situation dans le nord de l'État ...[+++]


The 17th round of negotiations on a Free Trade Agreement between the EU and Japan took place in Brussels in September 2016.

Le 17 cycle de négociation d'un accord de libre-échange entre l'UE et le Japon a eu lieu à Bruxelles en septembre 2016.


By letter of 3 July 2007 the Hungarian Government informed the Commission of the outcome of the first negotiations that took place in June 2007.

Par lettre datée du 3 juillet 2007, les autorités hongroises ont notifié les résultats des premières négociations qui se sont déroulées en juin 2007.


In the extension decision, the Commission raises doubts that during the negotiations that took place in 2002–2003 OSE and ISAP, which are State-owned companies, behaved in a way acceptable for a private undertaking in similar circumstances.

Dans la décision d’extension de la procédure, la Commission émet des doutes quant au fait que le comportement d’OSE et d’ISAP, c’est-à-dire deux entreprises détenues par l’État, dans le cadre des négociations menées en 2002-2003 serait acceptable, dans des circonstances similaires, pour une entreprise privée.


I have the honour to refer to the negotiations which took place under Article 12 of the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip (hereinafter the Palestinian Authority), of the other part (hereinafter the Interim Association Agreement), in force since 1 July 1997, which states that the Community and the Palestinian Authority shall ...[+++]

J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 12 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza (ci-après dénommée «l'Autorité palestinienne»), d'autre part (ci-après dénommé «l'accord d'association intérimaire»), en vigueur depuis le 1er juillet 1997, qui stipule que la Communauté et l'Autorité palestinienne mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation, entre autres, de leurs ...[+++]


The Treaty of Nice, agreed by the Heads of State or Government at the Nice European Council on 11 December 2000 and signed on 26 February 2001, is the culmination of eleven months of negotiations that took place during an Intergovernmental Conference (IGC) opened in February 2000.

Le traité de Nice, conclu politiquement lors du Conseil européen de Nice le 11 décembre 2000 par les Chefs d'État ou de gouvernement et signé le 26 février 2001, est l'aboutissement de onze mois de négociations menées dans le cadre d'une conférence intergouvernementale (CIG) lancée en février 2000.


The Treaty of Nice, agreed by the Heads of State or Government at the Nice European Council on 11 December 2000 and signed on 26 February 2001, is the culmination of eleven months of negotiations that took place during an Intergovernmental Conference (IGC) opened in February 2000.

Le traité de Nice, conclu politiquement lors du Conseil européen de Nice le 11 décembre 2000 par les Chefs d'État ou de gouvernement et signé le 26 février 2001, est l'aboutissement de onze mois de négociations menées dans le cadre d'une conférence intergouvernementale (CIG) lancée en février 2000.


In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.

Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.




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Date index: 2024-01-27
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