For the exemption on the basis of high survivability for cod and plaice caught with trap-nets, creels/pots, fyke-nets and pound nets STECF concluded that based on the fact that such gears operate by trapping fish inside a static for the netting structure, as opposed to entangling or hooking for example, it seems reasonable to assume that mortality for these gears will also be low, typically less than 10%.
En ce qui concerne l'exemption fondée sur la capacité de survie élevée du cabillaud et de la plie capturés au moyen de filets pièges, de casiers/nasses et de verveux, le CSTEP a conclu qu'étant donné que ces engins de pêche fonctionnent en piégeant le poisson à l’intérieur d’une structure statique, par opposition aux filets emmêlants et aux hameçons par exemple, il semble raisonnable de supposer que la mortalité imputable à ces engins sera également faible (généralement inférieure à 10 %).