Vertaling van "net proceeds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net proceeds of borrowing
produit net de l'emprunt

net proceeds of the loan
produit net de l'emprunt

net proceeds
produit net

average net proceeds per share
produit net moyen par action

sum of net proceeds
somme des montants nets

net proceeds
montant net

net output | net proceeds | net return
rendement net

Western Grain Stabilization Act [ An Act respecting the stabilization of net proceeds from the production and sale of western grain and to amend certain statutes in consequence thereof ]
Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest [ Loi portant stabilisation du produit net de la production et de la vente du grain de l'Ouest et modification consécutive de certaines lois ]

triple net lease | triple-net lease | net net net lease | net-net-net lease
bail à loyer hypernet | bail net net net | bail hypernet

assist bird cage net changing | bird cage net repairing assisting | assist cage net changing | bird cage net changing assisting
aider au remplacement des filets de cages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The net proceeds from the sale of publications shall be reused as assigned revenue by the institution which is the author of those publications, in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.
Conformément à l’article 21 du règlement financier, le produit net des ventes des publications est utilisé comme recettes affectées par l’institution qui est l’auteur de ces publications.

Any net proceeds from the transfer of instruments of ownership issued by the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the owners of those instruments of ownership in the entity left in the winding up proceedings.
Tout produit net résultant du transfert de titres de propriété émis par l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir aux propriétaires de ces titres de propriété de l'entité soumise à une procédure de liquidation.

Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding-up proceedings.
Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à une procédure de liquidation.

Any net proceeds from the transfer of shares or other instruments of ownership issued by the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the owners of those shares or other instruments of ownership .
Tout produit net résultant du transfert d'actions ou d'autres titres de propriété émis par l'établissement soumis à la procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir aux propriétaires de ces actions ou autres titres de propriété .

(62) Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the institution left in the winding up proceedings .
(62) Tout produit net du transfert d'actifs ou de passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'établissement soumis à la procédure de liquidation .

Any net proceeds from the transfer of shares or other instruments of ownership issued by the entity under resolution when applying the sale of business tool should benefit the owners of those shares or other instruments of ownership in the entity left in the winding up proceedings.
Tout produit net résultant du transfert d'actions ou d'autres titres de propriété émis par l'entité soumise à la procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir aux propriétaires de ces actions ou autres titres de propriété de l'entité soumise à la procédure de liquidation.

(37a) Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the entity under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding up proceedings.
(37 bis) Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'entité soumise à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à la procédure de liquidation.

In the event of transfer of all of the shares or of all of the assets, rights and liabilities of the institution, any proceeds from the transfer should benefit the shareholders of the failed institutionThe proceeds should be calculated net of the costsarisen from the failure of the institution and from the resolution process.
En cas de transfert de l'intégralité de ses actions ou de ses actifs, droits et engagements, le produit de ce transfert devrait revenir à ses actionnaires. Ce produit devrait être calculé en déduisant les coûts liés à la défaillance de l'établissement et à la procédure de résolution.

The net proceeds from the sale of the publications shall be used as earmarked revenue by the institution which drew up these publications, in accordance with Article 17.
Conformément à l'article 17, le produit net des ventes des publications est utilisé comme recettes affectées par l'institution qui est l'auteur de ces publications.