Vertaling van "neutral waters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

neutral waters
eaux neutres

neutral water [ neutral water solution ]
eau neutre

raw neutralization water
eau brute de neutralisation

pore pressure | internal pressure | interstitial pressure | neutral pressure | neutral stress | pore water pressure | pore-water pressure
pression interstitielle | pression interne

neutral pressure | neutral stress | pore pressure | pore water pressure
pression de l'eau interstitielle | pression de pore | pression interstitielle

neutral shielding model | neutral ablation model | neutral gas shielding ablation model | neutral cloud shielding model | neutral-cloud shielding model
modèle de protection par nuage neutre

to remove or neutralize substance use...; do not use water
pour retirer ou neutraliser la substance,utiliser...; ne pas employer d'eau

water neutralization
neutralisation

neutral call calendar spread (1) | neutral call time spread (2) | neutral horizontal call spread (3)
écart calendaire neutre sur calls

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. While European policy on the question of ownership of water and water services will remain neutral, the Commission services will undertake a review of the legal and administrative situation in the water and waste-water sector.
3. Tandis que la politique européenne sur la question de la propriété de l'eau et des services relatifs à l'eau restera neutre, les services de la Commission procéderont à une analyse de la situation juridique et administrative dans le secteur de l'eau et des eaux usées.

22. Recognises that, as stated in the WFD, water is not a commodity but a public good that is vital to human life and dignity, and reminds the Commission that Treaty rules require the EU to remain neutral in relation to national decisions governing the ownership regime of water undertakings, therefore it should by no means promote the privatisation of water undertakings in the context of an economic adjustment programme or any other EU procedure of economic policy coordination; given that these are services of general interest and are thus mainly in the public interest, calls on the Commission to permanently exclude water and sanitation and wastewater disposal from internal market rules and from any trade agreement, and to provide them at affordable prices, and calls on both the Commission and the Member States to ensure that they are managed technically, financially and administratively in an efficient, effective and transparent manner;
22. reconnaît que, comme l'affirme la directive-cadre sur l'eau, l'eau n'est pas une marchandise mais un bien public essentiel à la vie et à la dignité humaines et rappelle à la Commission que les règles du traité exigent la neutralité de l'Union à l'égard de décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d'eau, ce qui signifie qu'elle ne devrait en aucun cas promouvoir la privatisation des entreprises de distribution d'eau dans le contexte d'un programme d'ajustement économique ou de toute autre procédure européenne de coordination des politiques économiques; étant donné qu'il s'agit de services d'intérêt général, qui présentent donc essentiellement un intérêt pour le public, invite la Commission à exclure définitivement des règles du marché intérieur et de tout accord commercial l'eau, l'assainissement et l'évacuation des eaux usées, et à les fournir à des prix abordables, et invite à la fois la Commission et les États membres à veiller à ce que ces services soient gérés d'une manière efficiente, efficace et transparente, tant sur le plan technique que financier et administratif;

45. Stresses that, in line with the principle of subsidiarity, the Commission should remain neutral regarding Member States’ decisions relating to the ownership of water services and should not promote the privatisation of water services either through legislation or in any other way;
45. souligne que, conformément au principe de subsidiarité, la Commission devrait rester neutre concernant les décisions des États membres relatives au régime de propriété des services liés à l'eau et ne devrait pas promouvoir la privatisation des services liés à l'eau, que ce soit par la législation ou de toute autre manière;

The Commission will also continue to ensure EU neutrality as regards national, regional and local choices for the provision of water services, while taking care that key Treaty principles such as transparency and equal treatment are observed.
La Commission continuera également de garantir la neutralité de l'UE en ce qui concerne les choix effectués aux niveaux national, régional et local pour la fourniture des services liés à l’eau, tout en veillant au respect des principes essentiels du traité, tels que la transparence et l’égalité de traitement.

At the same time, Treaty rules require it to remain neutral in relation to national decisions governing the ownership regime for water undertakings[13].
Dans le même temps, les règles du traité imposent à l'UE de rester neutre à l’égard de décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d’eau[13].

Ensuring neutrality as regards the provision of water services
Garantir la neutralité de la fourniture des services liés à l'eau

The Commission will continue to ensure full respect of Treaty rules requiring the EU to remain neutral in relation to national decisions governing the ownership regime for water undertakings[29], while taking care that key Treaty principles − such as transparency and equal treatment − are observed.
La Commission continuera de garantir le plein respect des règles du traité exigeant la neutralité de l'UE à l’égard de décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d’eau[29], tout en veillant au respect des principes essentiels du traité, comme la transparence et l’égalité de traitement.

As far as water management and the internal market are concerned, the Commission may, if it appears necessary, explain the position of the European Union, by which I mean that the current rules in the European Union are neutral on the question of the ownership of water and water companies.
En ce qui concerne la gestion de l’eau et le marché intérieur, la Commission peut, si elle l’estime nécessaire, expliquer la position de l’Union européenne; j’entends par là que les règles en vigueur dans l’Union sont neutres par rapport à la question de la propriété de l’eau et des compagnies d’eau.