Whereas a regulation of 31 March 1969 on the "Composition of exhaust gases emitted from petrol engines of motor vehicles" was published in France in the Journal officiel of 17 May 1969 ; whereas that regulation is applicable: - from 1 September 1971, to type-approved vehicles with a new type of engine, that is to say, a type of engine which has never before been installed in a type-approved vehicle;
considérant qu'en France a été publié, au «Journal officiel» du 17 mai 1969, un arrêté du 31 mars 1969 concernant la «Composition des gaz d'échappement émis par les véhicules automobiles équipés de moteur à essence» ; que cet arrêté est applicable: - à partir du 1er septembre 1971, aux véhicules réceptionnés par type s'ils comportent un moteur d'un type nouveau, c'est-à-dire n'ayant jamais été monté sur un véhicule ayant donné lieu à une réception par type;