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Traduction de «never have received $119 million » (Anglais → Français) :

Should the initiative receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.

Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.


Should the Initiative receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.

Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.


Should the Initiative receive one million statements of support within one year from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.

Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.


Should the ECI receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.

Si en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.


Should the ECI receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.

Si en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.


Results from two surveys have also been used: the external study consulted 384 representatives from government and non-government sectors, receiving 119 replies, and the Victims in Europe Project[18] received 97 replies to its legal implementation questionnaire and 218 to its organisational questionnaire.

Les résultats de deux enquêtes ont également été pris en considération: l'étude externe a donné lieu à la consultation de 384 représentants de secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, qui s'est soldée par 119 réponses, et le projet «Victims in Europe»[18] a reçu 97 réponses à son questionnaire relatif à la mise en œuvre juridique et 218 réponses à son questionnaire sur l'organisation.


150 million Europeans (some 25 %) have never used the internet and may never get sufficient digital literacy.

Cent cinquante millions d'Européens (environ 25 %) n'ont jamais utilisé l'internet et pourraient ne jamais développer une culture numérique suffisante.


3.7.1. Article 7. 1 exempts EMIs whose activity is purely 'national` from a number of provisions if they (a) have a total amount of financial liabilities (amount collected and not used) normally not exceeding ECU 10 million and never exceeding ECU 12 million, and (b) issue electronic money up to a maximum chargeable value of ECU 150 for each user:

3.7.1. Conformément au paragraphe 1 de cet article, les institutions de monnaie électronique opérant dans un contexte purement «national» qui: a) génèrent un montant total d'engagements financiers (monnaie émise et non utilisée) ne dépassant pas normalement 10 millions d'écus et b) émettent de la monnaie électronique pour une capacité maximale de chargement de 150 écus par utilisateur sont exemptées des différentes prescriptions suivantes:


On the basis of the above it must be concluded that Bavaria could never have expected to receive any repayment on the loans totalling DM 49,895 million (ECU 26,53 million).

Il apparaît donc que, à aucun moment, le Land de Bavière n'a pu escompter un remboursement de ses prêts, qui s'élevaient au total à 49,895 millions de marks allemands (26,53 millions d'écus).


Sometimes one Member State reports having never received an application for a search or a notification that an object has been found while another claims to have sent one.

Il arrive en effet qu’un Etat membre signale n’avoir jamais reçu une demande de recherche ou une notification de découverte d'objet alors qu’un autre Etat membre affirme au contraire lui en avoir transmis une.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'never have received $119 million' ->

Date index: 2024-04-02
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