Vertaling van "nevertheless parliament could " (Engels → Frans) :

Before considering the proposal by the parliamentary secretary, I would nevertheless ask the minister if he could give us his initial reaction to the question which this amendment raises and which other amendments could raise about the role parliament, including the House of Commons, in negotiating treaties.
Avant de considérer la proposition faite par le secrétaire parlementaire, j'aimerais tout de même demander au ministre s'il peut nous offrir une réaction initiale sur la question que pose cet amendement et que pourraient poser d'autres amendements, au rôle que pourrait jouer le Parlement, notamment la Chambre des communes, dans le processus de négociation des traités.

We also recognize that there are in the current Canada Elections Act, resulting from the reform adopted in the last parliament, a number of mistakes, all in all minor, that could nevertheless have had some rather dramatic effects in certain respects.
Nous reconnaissons également qu'il y a, dans la Loi électorale actuelle qui fait suite à l'adoption d'une réforme au cours de la dernière législature, un certain nombre de coquilles, mineures somme toute, mais qui auraient pu avoir des incidences assez importantes à certains égards.

Nevertheless, Parliament could have sent out a stronger signal; the resolution remains too weak on some points.
Néanmoins, le Parlement aurait pu envoyer un message encore plus fort: la résolution reste trop faible sur certains points.

Nevertheless, it may be possible, after further investigation, to introduce the right of recall of MEPs, whereby a Member convicted of a crime after his or her election to the European Parliament could be recalled by a petition of voters.
Néanmoins, il peut être possible, après un examen approfondi, de mettre en place le droit de révoquer des députés au Parlement européen, un député condamné pour un crime après son élection pouvant ainsi être destitué par une pétition d'électeurs.

Nevertheless Parliament could today send out a strong, clear message on such an important subject to its citizens, enterprises and trade unions concerning its ability to decide and to reach a compromise that would by definition be as representative as possible of the wishes of all interested parties.
Cela étant, le Parlement pourrait envoyer aujourd’hui, sur un sujet d’une telle importance pour les citoyens, les entreprises et les syndicats, un message fort et clair quant à sa capacité d’arrêter des décisions et d’atteindre des compromis qui seraient, par définition, les plus représentatifs possible des souhaits de toutes les parties concernées.

2. Expresses, nevertheless, its great interest in the latest developments such as the reintroduction of basic rights and the rule of law in Belarus, points out that the maintenance of democratic norms and human rights is the main condition for normalisation of relations with neighbouring countries, renews the offer of large-scale assistance for Belarus with restoring democracy, and considers that the forthcoming elections of the lower chamber of the Parliament could be a step forward on the way to normalising relations with the EU;
2. relève néanmoins avec grand intérêt que le Bélarus a récemment rétabli les droits fondamentaux et l'État de droit; fait observer que la normalisation des relations avec les pays voisins passe en premier lieu par le respect des règles démocratiques et des droits de l'homme; réitère l'offre d'une assistance à grande échelle devant permettre au Bélarus de rétablir la démocratie; estime que la prochaine élection de la Chambre basse du Parlement pourrait faire avancer la normalisation des relations avec l'UE;

Since the bill makes no provision for such a system, would you object to the committee nevertheless endorsing this bill so that it can be debated and passed in the House, by Parliament? That way, it would become law and the committee could also recommend to the government that it continue working to put in place an even more effective, independent monitoring system in Canada, one that, as you mentioned, could spur other countries to take similar action?
Compte tenu que le projet de loi ne comprend pas ce genre de système, seriez-vous d'accord pour que ce comité approuve quand même le projet de loi afin que ce soit débattu et adopté à la Chambre, par le Parlement, et que cela devienne loi, et que le comité fasse une recommandation au gouvernement de continuer le processus visant à instaurer un système encore plus efficace, tel un système de vérification indépendant sur le territoire du Canada qui pourrait, comme vous l'avez mentionné, devenir une incitation pour d'autres pays?

Nevertheless as a member of Parliament I have the power to make an accusation against any citizen of Canada in this House and I could never be sued in a court of law for saying it.
Néanmoins, en tant que député, je peux, à la Chambre, lancer une accusation contre n'importe quel citoyen canadien sans crainte de poursuites judiciaires.

Nevertheless, the inviolability established against an arbitrary king, a sovereign king who said “I am king and I am above the law”, was that he could not bar members from coming to parliament.
Néanmoins l'inviolabilité établie contre un roi arbitraire, un roi souverain qui dit «Je suis le roi et je suis au-dessus de la loi» veut qu'un gréviste ne pouvait pas empêcher des députés d'accéder au Parlement.