Traduction de «new accessions took place submission » (Anglais → Français) :

The initialling with New Zealand took place on 7 September 2010.
Le projet d'accord avec la Nouvelle-Zélande a été paraphé le 7 septembre 2010.

The signature of the agreement with New Zealand took place on 28 April 2011.
La signature de l'accord avec la Nouvelle-Zélande est intervenue le 28 avril 2011.

While consent initially took the form of tacit acceptance of the relevant case-law, as new accessions took place submission to the acquis communautaire (which includes the judgments of the Court, as 'legal acts of the institutions') was always confirmed by both existing and new Member States in the Acts of Accession (see e.g. Article 2 of the Acts of Accession of Austria, Finland and Sweden).
Si, à l'origine, cette approbation était une acceptation tacite de la jurisprudence afférente, la reconnaissance de l'acquis communautaire (dont font partie les arrêts de la Cour de justice comme "actes juridiques des institutions") a été sans cesse réaffirmée à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, et ce non seulement par les anciens, mais également par les nouveaux États membres, dans le cadre des actes d'adhésion (cf., par exemple, l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, article 2).

A wave of new arrests took place during subsequent weeks. Journalists, dissidents and human rights defenders were targeted.
Ces dernières semaines, et depuis ce moment-là, une vague de nouvelles arrestations a touché des journalistes, des dissidents et des défenseurs des droits de l'homme.

In the light of the Council’s longstanding position on this matter, it is certainly true that the threat contained in the statements mentioned by the honourable Member does nothing to promote the search for and definition of a solution. The threat refers to annexing of the northern part of Cyprus if accession took place whilst the island was still divided.
À la lumière de la position constante adoptée par le Conseil dans ce contexte, il est indiscutable que la menace, à laquelle il est fait allusion dans les propos rapportés par l'honorable parlementaire, d'annexer la partie Nord de Chypre au cas où l'adhésion se ferait alors même que persisterait la division de l'île, ne sert pas du tout la recherche ou la définition d'une solution.

The Treaty of Accession was signed on 16 April 2003 and accession took place on 1 May 2004.
Le Traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003 et l'adhésion a eu lieu le 1er mai 2004.

The Treaty of Accession was signed on 25 April 2005 and accession took place on 1 January 2007.
Le Traité d'adhésion a été signé le 25 avril 2005 et l'adhésion a eu lieu le 1er janvier 2007.