Traduction de «new agreement which proves once » (Anglais → Français) :

To implement the "new neighbours" concept, new agreements could be concluded with these countries to supplement the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements which already exist.
Pour mettre en œuvre le concept de "nouveaux voisins", de nouveaux accords pourraient être conclus avec ces pays qui complètent les accords de partenariat et de coopération ou d'association déjà conclus.

1. To implement the "new neighbours" concept, the aim is to conclude new agreements supplementing, where necessary, the Partnership and Co-operation Agreements and Association agreements which the EU already has with these countries.
1. Pour mettre en oeuvre le concept des "nouveaux voisins", l'objectif est de conclure de nouveaux accords complétant, si nécessaire, les accords de partenariat et de coopération ainsi que les accords d'association que l'UE a déjà avec ces pays.

74. Underlines that the current momentum should also be used in order to improve and renew the framework of the transatlantic relationship; insists on the need to replace the existing NTA of 1995 with a new Transatlantic Partnership Agreement; deems it appropriate for the negotiation of the new agreement to commence once the Lisbon Treaty comes into force, so that it may be completed before 2012;
74. souligne que la dynamique actuelle devrait également être mise à profit pour améliorer et renouveler le cadre de la relation transatlantique; insiste sur la nécessité de remplacer l'actuel "nouvel agenda transatlantique" de 1995 par un nouvel accord de partenariat transatlantique; estime qu'il est approprié que la négociation du nouvel accord débute une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, de façon à ce qu'elle soit achevée avant 2012;

6. Deems it appropriate for the negotiation of the new agreement to commence once the Lisbon Treaty comes into force, so that it may be completed before 2012;
6. estime qu'il est approprié que la négociation du nouvel accord débute une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, de façon à ce qu'elle soit achevée avant 2012;

5. Deems it appropriate for the negotiation of the new agreement to commence once the Lisbon Treaty comes into force, so that it may be completed before 2012;
5. estime qu'il est approprié que la négociation du nouvel accord débute une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, de façon à ce qu'elle soit achevée avant 2012;

Once a new agreement is signed, the previously established councils must be dissolved, and the agreements instituting them must be terminated, regardless of their provisions on validity or termination.
À la signature d’un nouvel accord, il convient de dissoudre les comités établis antérieurement et de mettre fin aux accords qui les instituent, quelles que soient leurs dispositions en matière de validité ou de dénonciation.

which are already carrying out fishing activities and which during the previous 12 months of fishing activities under the agreement concerned or, in case of a new agreement, under the agreement that preceded it, have, where appropriate, fulfilled the conditions under the agreement for that period.
qui, en ce qui concerne les navires qui effectuent déjà des activités de pêche, au cours des douze derniers mois de pêche au titre de l'accord concerné ou, s'il s'agit d'un nouvel accord, au titre de l'accord qui l'a précédé, se sont conformés, le cas échéant, aux conditions établies par l'accord pour la période concernée.

3. Where the Member State concerned can prove that the abolition of an authorisation condition regarding access to electronic communications networks, which was in force before the date of entry into force of this Directive, creates excessive difficulties for undertakings that have benefited from mandated access to another network, and where it is not possible for these undertakings to negotiate new agreements on reasonable commercial terms before the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, Member States may request a temporary prolongation of the relevant condition(s).
3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.

The fishing industry in the Kingdom of Morocco is made up of small businesses owned by shipowners for whom it is absolutely impossible to create joint enterprises which are largely Moroccan. Therefore, the new agreement must be an agreement which extends, while amending the necessary clauses, the current agreement, bearing in mind, of course, that we respect the fact that this agreement must benefit the economic and social development of Morocco.
Pour ce qui est du Maroc, le secteur de la pêche est constitué de petits chefs d'entreprise, d'armateurs pour lesquels il est totalement impossible de créer des entreprises mixtes à majorité marocaine et donc, le type d'accord nouveau doit être un accord de continuation, modifiant les clauses nécessaires de l'accord existant actuellement, en tenant compte que nous respectons - comment pourrait-il en être autrement - le fait que cet accord bénéficie au développement économique et social du Maroc.