Traduction de «new agreements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]
Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]
Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

new technology agreement | technology agreement
accord technologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To implement the "new neighbours" concept, new agreements could be concluded with these countries to supplement the Partnership and Cooperation Agreements or Association Agreements which already exist.
Pour mettre en œuvre le concept de "nouveaux voisins", de nouveaux accords pourraient être conclus avec ces pays qui complètent les accords de partenariat et de coopération ou d'association déjà conclus.

The new agreements could also affect the character and quality of federally funded co-ops.
Les nouveaux accords influeront aussi sur le caractère et la qualité des coopératives financées par le gouvernement fédéral.

Such a fast-track approach could take the form of "New Deliverables"". New Deliverables" could first be developed as workshop agreements.
Cette approche accélérée pourrait donner lieu à de nouveaux types d'arrangements. Ces derniers pourraient, dans un premier temps, prendre la forme de "Workshop Agreements".

The Communication aims to give new impetus to the negotiations on EDIS by offering possible compromise ideas for issues where no agreement could be reached yet.
La communication vise à relancer les négociations concernant le SEAD en proposant des solutions de compromis possibles pour les points qui n'ont pas encore fait l'objet d'un accord.

Ms. Anne McCaskill (Consultant, McCaskill Consulting Inc.): First of all, if we were to enter into a new agreement and the U.S. were a signatory to that agreement, and if there were provisions in that agreement that differed from what is in the NAFTA, then the new agreement could take precedence.
Mme Anne McCaskill (expert-conseil, McCaskill Consulting Inc.): Tout d'abord, si nous décidions de signer un nouvel accord et que les États-Unis étaient partie à cet accord, et si l'accord comportait des dispositions qui différaient de celles de l'ALENA, le nouvel accord aurait la préséance.

There was an understanding that if there were new projects, whether in forestry, mining or hydro-electric development, a new agreement could be negotiated for additions to the existing agreements.
Il avait été convenu que s'il y avait de nouveaux projets, qu'il s'agisse d'exploitation forestière ou minière ou de développement hydroélectrique, une nouvelle entente pourrait être négociée pour faire des ajouts aux ententes existantes.

They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).
Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).

In such circumstances, the Commission considers that ARCEP could, following the withdrawal of its draft measure, continue to monitor the concrete effects that these new agreements could have on the state of competition prevailing on the market for the provision of wholesale and retail mobile services.
Dans ces conditions particulières, la Commission considère que l’ARCEP pourra, à la suite de ce retrait, continuer à surveiller concrètement les effets que ces nouveaux accords pourraient avoir sur l’état de la concurrence prévalant sur le marché de la fourniture des services mobiles de gros et de détail.

Some of them however felt that an agreement with Chile should serve as a reference for agreements to be concluded with the Mercosur countries and that in the framework of the negotiations and exploratory discussions in progress with those countries, aiming at the conclusion of bilateral agreements, benefit should be drawn from the experience gained from the existing agreements as well as certain weaknesses noted in them, so as to ensure that the new agreements could become effective and operational rapidly.
Certaines d'entre elles ont néanmoins estimé qu'un accord avec le Chili doit servir de référence aux accords à conclure avec les pays Mercosur et que dans le cadre des négociations et discussions exploratoires en cours avec ces pays visant à conclure des accords bilatéraux, il faudra tirer parti de l'expérience acquise ainsi que de certaines faiblesses qui ont été décelées dans les accords existants, afin de garantir que les nouveaux accords soient efficaces et opérationnels dans des brefs délais.

Or if sufficient solutions are not found within the existing framework of double taxation agreements, new provisions could be included.
Par ailleurs, si le cadre existant formé par les conventions de non double imposition ne permettait pas de trouver des solutions satisfaisantes, de nouvelles dispositions pourraient être adoptées.