Traduction de «new capital adequacy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

Capital Adequacy Directive | Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutions | CAD [Abbr.]
Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit | DAF [Abbr.]

capital adequacy rule [ capital adequacy standard ]
norme en matière de suffisance du capital [ norme d'évaluation de la suffisance du capital | norme de capital | norme de capitalisation ]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

capital adequacy ratio | capital ratio | solvency adequacy ratio | CAR [Abbr.] | SAR [Abbr.]
ratio de capital

capital adequacy ratio [ asset-to-capital ratio ]
ratio actif/capital [ ratio de suffisance du capital | coefficient de suffisance du capital | coefficient d'adéquation du capital ]

asset-to-capital ratio | capital adequacy ratio
ratio actif/capital | coefficient de suffisance du capital

capital adequacy ratio
coefficient de couverture des actifs par le capital/ des engagements bancaires, ratio de solvabilité bancaire

capital adequacy ratio | CAR
norme de fonds propres | ratio de fonds propres

BIS capital adequacy standard
norme de suffisance du capital de la BRI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This should be an on-going activity with the main purpose of ensuring that risk capital needs are taken into account during the negotiation (e.g. Merger Regulation or new Capital Adequacy Rules-Basel II), implementation and enforcement of new rules.
Il doit s'agir là d'une activité menée en continu, dans l'objectif premier d'assurer une prise en compte des besoins de capital-investissement lors de la négociation, de la mise en oeuvre et du contrôle de toute nouvelle règle (par exemple, le règlement sur les opérations de concentration ou le nouveau régime d'adéquation des fonds propres - accord Bâle II).

In early 2004, the Commission will propose a new capital adequacy directive.
Début 2004, la Commission proposera une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres.

6. The Commission will make the final proposals provided for under the FSAP, including a new Capital Adequacy Directive (in early 2004).
6. La Commission présentera les dernières propositions prévues au titre du PASF, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres (début 2004).

In December 2010, the BCBS issued new global regulatory standards on bank capital adequacy (the Basel III rules), including rules requiring the maintenance of capital conservation and countercyclical capital buffers.
En décembre 2010, le Comité de Bâle a publié de nouvelles normes réglementaires internationales concernant l'adéquation des fonds propres bancaires (règles de Bâle III), et notamment des règles imposant la constitution d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique.

Council approves new capital adequacy requirements for banks and investment firms
Le Conseil approuve de nouvelles exigences en matière d'adéquation des fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement

The Council today noted agreement on two draft directives introducing new capital adequacy requirements for banks and investment firms, accepting all amendments voted by the European Parliament in first reading (11545/04 and 12831/05)
Aujourd'hui, le Conseil a pris acte de l'accord intervenu sur deux projets de directives instaurant de nouvelles exigences en matière d'adéquation des fonds propres pour les banques et les entreprises d'investissement, après avoir accepté tous les amendements votés par le Parlement européen en première lecture (documents 11545/04 et 12831/05).

Noting differences between various Directives currently in force as to the restrictions posed on investments by institutional investors, the Council invites the Commission to evaluate the effects of the current rules for investing in private equity/venture capital in the Life Assurance Directive and to take into account the possibilities for investing in venture capital in the review of the UCITS Directive, which is foreseen in the Directive for 2005; welcomes the intention of the Commission to review state-aid policy for risk capital; finds that the new EU framework of capital adequacy rules implementing the Basel II accord should appropriately take into account the EU lower risk-profile specificity of risk-capital investments via sufficiently diversified portfolios and stresses that it shall give special consideration to this factor in the legislative process leading to the new Capital Adequacy Framework".
Constatant les divergences entre plusieurs directives en vigueur pour ce qui est des restrictions applicables aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels, le Conseil invite la Commission à évaluer les effets des dispositions relatives à l'investissement en capital-risque qui figurent dans la directive concernant l'assurance sur la vie et lui recommande de tenir compte des possibilités d'investissement en capital-risque lors du réexamen de la directive relative à certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prévu pour 2005 par la directive elle-même; salue l'intention de la Commission de réexaminer la politique des aides d'État au capital-risque; estime que dans le nouveau cadre réglementaire en matière d'adéquation des fonds propres mettant en œuvre l'accord de Bâle II, il faudra tenir véritablement compte de la nature moins hasardeuse des investissements en capital-risque dans l'Union européenne, en raison d'une diversification suffisante des portefeuilles de titres, et souligne qu'il accordera une attention particulière à cet élément dans le processus législatif devant donner naissance au nouveau cadre concernant l'adéquation des fonds propres".

The Commission will present the last proposals provided for under the action plan, including a new Capital Adequacy Directive, in 2004 and will launch discussions, involving all major stakeholders, aiming at assessing the state of integration of EU financial markets.
La Commission présentera en 2004 les dernières propositions prévues dans le plan d'action, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres et entamera des discussions avec les principales parties intéressées en vue d'évaluer le degré d'avancement de l'intégration des marchés financiers de l'UE.

The European Commission has launched a second round of consultations on a new capital adequacy framework for banks and investment firms.
La Commission européenne a lancé un deuxième cycle de consultations sur son nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement.

Financial services: Commission launches second consultation on new capital adequacy framework
Services financiers: La Commission lance une deuxième consultation sur son nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres