Vertaling van "new capital formation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new capital formation
constitution de nouveaux capitaux

contribution to risk capital formation | contribution to risk venture capital formation
contribution à la formation de capitaux à risques

gross asset formation | gross fixed asset formation | gross fixed-capital formation
formation brute de capital fixe | investissement brut du produit national | FBCF [Abbr.]

capital duty | tax on accretion of capital | tax on capital formation
droit d'apport

excess capital formation | excess capital accumulation
surcapitalisation | suraccumulation de capital

domestic asset formation [ domestic capital formation ]
formation intérieure de capital

capital formation | asset formation
formation de capital | constitution du capital

capital formation [ asset formation ]
formation de capital

new capital
immobilisations nouvelles

formation of new land
formation de nouvelles terres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Gross fixed capital formation: acquisitions of new and existing fixed assets such as property, plant or equipment, spending on land improvements and construction of buildings.
Formation brute de capital fixe: acquisitions d’actifs fixes nouveaux et existants, tels que les immobilisations corporelles, les dépenses relatives aux améliorations foncières et à la construction d’immeubles.

(88)Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent, contains rules on the shareholders' right to decide on the capital increase and decrease, on their right to participate in any new share issue for cash consideration, on creditor protection in the event of capital reduction and the convening of shareholders' meeting in the event of serious loss of capital.
(88)La deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, définit des règles sur le droit des actionnaires à décider d'augmenter ou de réduire le capital, sur leur droit à participer à toute émission d'actions nouvelles en contrepartie d'espèces, sur la protection des créanciers en cas de réduction de capital et sur la convocation d'une assemblée générale en cas de perte de capital importante.

(88) Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent, contains rules on the shareholders' right to decide on the capital increase and decrease, on their right to participate in any new share issue for cash consideration, on creditor protection in the event of capital reduction and the convening of shareholders' meeting in the event of serious loss of capital.
(88) La deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, définit des règles sur le droit des actionnaires à décider d'augmenter ou de réduire le capital, sur leur droit à participer à toute émission d'actions nouvelles en contrepartie d'espèces, sur la protection des créanciers en cas de réduction de capital et sur la convocation d'une assemblée générale en cas de perte de capital importante.

(g) creating new financial instruments that, by investment capital and by incubation facilities, are conducive to the research and technological development capacity of SMEs and to encouraging entrepreneurship and new business formation, especially of knowledge-intensive SMEs;
création de nouveaux instruments financiers qui, au moyen du capital d'investissement et des pépinières, sont propices à la capacité de développement technologique et de recherche des PME, et encouragement de l'esprit d'entreprise et de la formation de nouvelles entreprises, en particulier des PME faisant une utilisation intensive de la connaissance;

(d) creating new financial instruments and facilities conducive to the research and technological development capacity of SMEs and encouraging entrepreneurship and new business formation by the use of investment capital and incubation facilities.
(d) création de nouveaux instruments financiers et de dispositifs propices à la capacité de développement technologique et de recherche des PME et encouragement de l'esprit d'entreprise et de la formation de nouvelles entreprises pour l'utilisation du capital de placement et les pépinières..

(d) creating new financial instruments that, by investment capital and by incubation facilities, are conducive to the research and technological development capacity of SMEs and to encouraging entrepreneurship and new business formation, especially of knowledge-intensive SMEs..
(d) création de nouveaux instruments financiers qui, au moyen du capital d'investissement et des pépinières, sont propices à la capacité de développement technologique et de recherche des PME, et encouragement de l'esprit d'entreprise et de la formation de nouvelles entreprises, en particulier des entreprises faisant une utilisation intensive de la connaissance.

If a kind of virtual property arises as a result of frequency allocation, would it not make sense to permit licensing in this field in such a way that a new source of income is again available for finance ministers which, combined with equity capital formation for the companies involved, brings a benefit for both sides?
Si une sorte de propriété intellectuelle naît effectivement de l'attribution de fréquences, il ne serait pas judicieux d'octroyer des licences dans ce domaine, de créer ainsi de nouvelles recettes pour le ministère des Finances et de permettre que les deux parties tirent avantage de la formation de capital propre.

Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.
L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.

(23) Fast-track procedures for issuers admitted to trading on a regulated market and frequently raising capital on these markets require the introduction at Community level of a new format of prospectuses for offering programmes or mortgage bonds and a new registration document system.
(23) L'instauration d'une procédure accélérée pour les émetteurs déjà admis à la négociation sur un marché réglementé et faisant souvent appel public à l'épargne exige l'établissement, au niveau communautaire, d'un nouveau schéma de prospectus pour l'offre de programmes ou d'obligations foncières, ainsi que d'un nouveau système de document d'enregistrement.

3.109. Gross fixed capital formation in the form of improvements to existing fixed assets is to be classified with acquisitions of new fixed assets of the same kind.
3.109. La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d'actifs fixes existants doit être classée avec les acquisitions d'actifs fixes neufs du même type.