Traduction de «tax on accretion capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital duty | tax on accretion of capital | tax on capital formation
droit d'apport

Corporation Capital Tax Act [ An Act Respecting a Tax on the Capital of Certain Financial Corporations ]
Corporation Capital Tax Act [ An Act Respecting a Tax on the Capital of Certain Financial Corporations ]

non capital tax losses | non capital losses
pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, capital and capital gains
Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital

tax on operating capital
impôt sur le capital d'exploitation

after-tax return on capital expenditures
rendement net des investissements

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

tax on capital
impôt sur le capital

tax on capital | capital tax | invested capital tax
impôt sur le capital | taxe sur le capital

tax on capital | capital levy | net worth tax | net wealth tax | wealth tax
impôt sur la fortune | ISF | impôt sur le capital | impôt sur le patrimoine | impôt sur la valeur nette | impôt sur l'actif net

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) Where a resident of India owns capital, which, in accordance with the provisions of the Agreement, may be taxed in Canada, India shall allow as a deduction from the tax on the capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in Canada. Such deduction shall not, however, exceed that part of the capital tax (as computed before the deduction is given) which is attributable to the capital which may be taxed in Canada.
b) lorsqu’un résident de l’Inde possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de l’Accord est imposable au Canada, l’Inde accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant à la fortune imposable au Canada.

b) In the case of Kuwait: where a resident of Kuwait derives income or owns capital which, in accordance with the provisions of this Agreement, may be taxed in both Canada and Kuwait, Kuwait shall allow as a deduction from the tax on the income of that resident, an amount equal to the income tax paid in Canada; and as a deduction from the tax on the capital of that resident, an amount equal to the capital tax paid in Canada.
b) En ce qui concerne le Koweït, lorsqu’un résident du Koweït reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Accord, sont imposables au Canada et au Koweït, le Koweït accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada et, sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada.

8. Where a resident of a Contracting State owns capital which, in accordance with the provisions of the Convention, may be taxed in the other Contracting State, the first-mentioned State shall allow as a deduction from the tax on the capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in that other State.
8. Lorsqu’un résident d’un État contractant possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de la Convention, est imposable dans l’autre État contractant, le premier État accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé dans cet autre État.

Tax incentives to corporate investors may take the form of income tax reliefs and/or tax reliefs on capital gains and dividends, including tax credits and deferrals.
Les incitations fiscales en faveur des investisseurs institutionnels peuvent prendre la forme d’allégements de l’impôt sur le revenu et/ou d’allégements de l’imposition des plus-values et des dividendes, y compris de crédits et de reports d’impôt.

Strongly condemns the role played by tax havens in encouraging and profiteering from tax avoidance, tax evasion and capital flight; urges the Member States, therefore, to make the fight against tax havens, tax evasion and illicit capital flight a priority; calls on the EU to step up its action and to take immediate concrete measures – such as sanctions – against tax havens, tax evasion and illicit capital flight; calls on the Council to come up with a plan, in the context of the United Nations and other international bodies in which the European Union and its Member States have a seat, for closing tax havens;
condamne avec force le rôle joué par les paradis fiscaux, qui incitent à pratiquer l'évasion fiscale, la fraude fiscale et la fuite des capitaux, ainsi qu'à en tirer profit; prie donc instamment les États membres de faire leur priorité de la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude fiscale et la fuite illicite des capitaux; invite l'Union européenne à renforcer son action et à prendre des mesures concrètes et immédiates – telles que des sanctions – contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et la fuite illicite des capitaux; demande au Conseil de relancer un plan proposant la fermeture des paradis fiscaux, dans le cadre des Nations unies et d'autres instances internationales dans lesquelles siègent l'Union européenne et ses États membres;

The third area on our tax front that is particularly problematic and does require attention is Canada's effective tax rates on capital, which incorporate corporate income tax, capital taxes, sales taxes on capital inputs, and depreciation allowances, all of which directly affect capital investment.
Le troisième domaine qui pose particulièrement des problèmes et sur lequel le gouvernement fédéral doit se pencher concerne les taux d'imposition réels du capital, ce qui inclut l'impôt sur le revenu des sociétés, l'impôt sur le capital, les taxes de vente sur les apports de capitaux et les amortissements, lesquels touchent directement l'investissement en capital.

(92) According to BdB, a normal bank increasing its capital would each year have to pay 0,6 % property tax and 0,8 % tax on business capital on this additional capital.
(92) Le Bundesverband deutscher Banken montre qu'une banque classique qui augmente son capital est tenue de verser chaque année 0,6 % d'impôt sur le capital supplémentaire et 0,8 % de taxe professionnelle.

(234) WestLB is subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital.
(234) La WestLB ne verse, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.

(139) Wfa's exemption from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.
(139) Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.

Even after there was some tinkering in this economic statement and some reduction of capital gains taxes, we still have a higher tax burden in capital gains than the U.S. For the government to eliminate personal capital gains tax would cost the federal treasury about $4 billion a year.
Même après les retouches dont il était question dans l'énoncé économique et une certaine réduction de l'impôt sur les gains en capital, il demeure toujours plus élevé qu'aux États-Unis. Si le gouvernement éliminait l'impôt sur les gains en capital des particuliers, cela coûterait environ 4 milliards de dollars par an au Trésor fédéral.