Vertaling van "new firearms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

Review of Firearms Control in New Zealand: Report of an Independent Inquiry Commissioned by the Minister of Police
Review of Firearms Control in New Zealand: Report of an Independent Inquiry Commissioned by the Minister of Police

New Brunswick Firearms Alliance Inc.
New Brunswick Firearms Alliance Inc.

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

European Firearms Experts Group | Firearms Expert Group | EFE [Abbr.]
groupe d'experts européens en armes à feu | EFE [Abbr.]

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

air firearm | pneumatic firearm
arme à air | arme pneumatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Among various other measures, the new firearms legislation created new offences and strict penalties for firearms smuggling and trafficking, provided controls for the import and export of firearms and created bans on many firearms with no legitimate use.
La nouvelle loi a créé entre autres de nouvelles infractions et des peines strictes pour la contrebande et le trafic d'armes à feu, a prévu des contrôles de l'importation et de l'exportation des armes à feu et a banni l'utilisation de nombreuses armes à feu à des fins non légitimes.

G. whereas new Defence Ministry resolution 8610 allows the military to use firearms to control ‘public meetings and peaceful demonstrations’; whereas according to Article 68 of the Venezuelan Constitution, the use of firearms and toxic substances to control peaceful demonstrations is prohibited; whereas under international standards, the use of military forces in public security operations should be limited;
G. considérant que la nouvelle résolution 8610 du ministère de la défense autorise l'armée à utiliser des armes à feu pour maîtriser des "réunions publiques et des manifestations pacifiques"; que d'après l'article 68 de la Constitution vénézuélienne, l'usage d'armes à feu et de substances toxiques pour maîtriser des manifestations pacifiques est interdit; que d'après les normes internationales, le recours aux forces militaires dans les opérations de sécurité publique devrait être limité;

J. whereas new Defence Ministry resolution 8610 allows the military to use firearms to control ‘public meetings and peaceful demonstrations’; whereas according to Article 68 of the Venezuelan Constitution the use of firearms and toxic substances to control peaceful demonstrations is prohibited; whereas under international standards the use of military forces in public security operations should be limited;
J. considérant que la récente résolution 8610 du ministère de la défense autorise l'armée à utiliser des armes à feu pour maîtriser des «réunions publiques et des manifestations pacifiques»; que, d'après l'article 68 de la Constitution vénézuélienne, l'usage d'armes à feu et de substances toxiques pour contenir des manifestations pacifiques est interdit; que, d'après les normes internationales, le recours aux forces militaires dans les opérations de sécurité publique devrait être limité;

J. whereas new Defence Ministry resolution 8610 allows the military to use firearms to control ‘public meetings and peaceful demonstrations’; whereas according to Article 68 of the Venezuelan Constitution the use of firearms and toxic substances to control peaceful demonstrations is prohibited; whereas under international standards the use of military forces in public security operations should be limited;
J. considérant que la récente résolution 8610 du ministère de la défense autorise l'armée à utiliser des armes à feu pour maîtriser des "réunions publiques et des manifestations pacifiques"; que, d'après l'article 68 de la Constitution vénézuélienne, l'usage d'armes à feu et de substances toxiques pour contenir des manifestations pacifiques est interdit; que, d'après les normes internationales, le recours aux forces militaires dans les opérations de sécurité publique devrait être limité;

Following the reforms of existing instruments and the adoption of new legislative measures, the EU is now able to ratify the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.
Suite aux réformes des instruments existants et à l'adoption de nouvelles mesures législatives l'Union européenne peut désormais ratifier le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.

U. whereas a fraudulent use of the internet enables organised crime to expand its illicit trafficking in psychoactive substances, firearms, materials used in the production of explosives, counterfeit money, counterfeit and other IPR infringing products and services and endangered animal and plant species, to evade excise and other taxes on sales of genuine goods, as well as to experiment with growing success in new criminal activities, thereby revealing a fearsome ability to adapt to modern technology;
U. considérant qu'une utilisation frauduleuse de l'internet permet à la criminalité organisée de développer le trafic illicite de substances psychotropes, d'armes à feu, de composants de matériaux explosifs, de faux billets de banque, de produits ou de services contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d'espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de se soustraire aux droits d'accise et à d'autres taxes sur la vente de marchandises authentiques ainsi que d'expérimenter avec une réussite croissante de nouvelles activités criminelles, témoignant ainsi d'une redoutable capacité d'adaptation aux techniques modernes;

Clause 9 of Bill C-2 adds two new firearm offences to the Criminal Code, one for breaking and entering to steal a firearm (new s. 98) and the other for robbery to steal a firearm (new s. 98.1).
L’article 9 du projet de loi ajoute au Code deux nouvelles infractions mettant en jeu une arme à feu, l’une étant l’introduction avec effraction pour voler une arme à feu (nouvel art. 98 du Code) et l’autre, le vol qualifié visant une arme à feu (nouvel art. 98.1 du Code).

Bill C-68 is 124 pages long and contains 186 legislative provisions which include amendments to the Criminal Code of Canada and creates a new separate statute, the firearms act (1250 ) Moreover this bill would completely reorganize the gun control system putting provisions of a regulatory type in the proposed new firearms act while leaving the Criminal Code penalties in part III of the Criminal Code.
Le projet de loi C-68 a 124 pages et il comprend 186 dispositions législatives prévoyant des modifications au Code criminel du Canada et créant une nouvelle loi distincte, la Loi sur les armes à feu (1250) En outre, ce projet de loi réorganiserait complètement le système de contrôle des armes à feu, en incluant des dispositions de réglementation dans la nouvelle loi qui est proposée au sujet des armes à feu et en maintenant les peines prévues à la partie III du Code criminel.

They oppose any new firearm registry or registration fees, new costs, or any further restrictions on firearms.
Ils s'opposent à tout nouveau registre de ces armes ou aux frais d'enregistrement connexes, aux nouveaux coûts et à toute nouvelle restriction visant les armes à feu.

This is not new for handgun owners (1600) Currently an FAC, or a firearms acquisition certificate, must be obtained prior to purchasing any new firearm.
Ce n'est pas nouveau pour les propriétaires de ce genre d'armes (1600) À l'heure actuelle, avant d'acheter une nouvelle arme à feu, il faut obtenir une autorisation d'acquisition d'armes à feu ou AAAF.