Traduction de «new framework for realising particularly ambitious » (Anglais → Français) :

The new framework includes in particular provisions on access to spectrum, authorisation of providers of electronic communications networks and services including those used for transmitting broadcasting programmes; provisions on must-carry obligations, access rules for networks, conditional access systems and associated facilities.
Le nouveau cadre inclut notamment des dispositions sur l'accès au spectre, l'agrément de fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques, y compris ceux utilisés pour transmettre des programmes radiodiffusés, les obligations de diffuser, les règles d'accès pour les réseaux, les systèmes d'accès conditionnels et les équipements annexes.

Many commentators, in particular broadcasting interests, stressed that any new framework should recognise the continuing links between transmission and content, and in particular that some services (e.g. Electronic Programme Guides - EPGs) raised issues that would need to be addressed in the framework of content regulation.
De nombreux répondants, représentant notamment les intérêts des entreprises de radiodiffusion, ont insisté sur le fait que tout cadre nouveau devrait reconnaître la permanence des liens entre la transmission et le contenu, et en particulier que certains services (par exemple les guides électroniques de programmes - EPG) soulèvent des questions qu'il faudra traiter dans le cadre de la réglementation du contenu.

SINGLE MARKET LEGISLATION The Financial Services Action Plan was one of the real success stories of the first phase of the Lisbon Strategy: legislative measures were delivered on time; the European Institutions worked well together and innovative solutions were found to fill in the detail of the ambitious new framework.
LÉGISLATION RELATIVE AU MARCHÉ UNIQUE Le plan d'action pour les services financiers a été l'une des vraies réussites de la première phase de la stratégie de Lisbonne: des mesures législatives ont été adoptées en temps voulu; les institutions européennes ont bien collaboré et des solutions novatrices ont été trouvées pour mettre en place les détails du nouveau cadre ambitieux.

This is why the main objective of the White Paper is to give the European Union a new framework for cooperation in the field of youth that is both ambitious, fulfilling young people's aspirations, and realistic, setting priorities from among the great many issues raised during the consultation process and being mindful of the various levels of responsibility.
D'où la principale ambition du Livre Blanc : doter l'Union européenne d'un nouveau cadre de coopération dans le domaine de la jeunesse, à la fois ambitieux, à la hauteur des attentes des jeunes, et réaliste, établissant des priorités parmi les très nombreuses questions évoquées lors de la consultation et respectant les différents niveaux de compétences concernés.

Joint Technology Initiatives, a new funding scheme under the Seventh Framework Programme, will offer a new framework for realising particularly ambitious research and technology agendas that require high public and private investment at European level.
Les initiatives technologiques conjointes , nouvel instrument de financement dans le cadre du septième programme cadre, offriront un cadre nouveau pour réaliser des agendas de recherche et de développement technologique particulièrement ambitieux qui requièrent des investissements publics et privés particulièrement importants au niveau européen.

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

This new framework foresees in particular the extension of the principle of mutual recognition to sectors that fall under the non harmonised approach.
Ce nouveau cadre prévoit en particulier d’étendre le principe de reconnaissance mutuelle aux secteurs relevant de l’approche non harmonisée.

A new framework to tackle social exclusion has been established, with overall co-ordination and responsibility allocated to a new Office for Social Inclusion, although one would have to question if the resources allocated to this office are sufficient for the ambitious work programme outlined.
Un nouveau cadre de lutte contre l'exclusion sociale a été mis en place, dont la coordination globale et la responsabilité relèvent d'un nouveau service (Office for Social Inclusion), même si l'on peut s'interroger sur les ressources allouées à ce service et sur leur adéquation par rapport à l'ambitieux programme de travail présenté.