Traduction de «new loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

loan for investment in new technology
prêt d'encouragement à l'investissement dans la nouvelle technologie

New Brunswick Home Improvement Loan Program
Programme de prêts d'amélioration de l'habitat du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Loan Rebate Program
programme de remises sur les prêts du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Fisheries Development Board [ New Brunswick Fisheries Loan Board ]
Conseil de développement des pêches du Nouveau-Brunswick [ Commission de prêts aux pêcheurs du Nouveau-Brunswick ]

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1999, the EIB also provided new loans for European telecommunication networks, not covered by the TEN Telecommunications guidelines, with EUR 2 400 million of new loan approvals and EUR 2 126 million of signatures (EUR 3 434 million in 1998).
En 1999, la BEI a également accordé des prêts pour les réseaux transeuropéens de télécommunications non couverts par les orientations relatives au réseau transeuropéen de télécommunications, dont 2 400 millions d'euros de prêts nouvellement accordés et 2 126 millions d'euros d'engagements (3 434 millions d'euros en 1998).

In 2000, the EIB also provided new loans for European Telecommunication networks, but not covered by the TEN Telecommunications guidelines, with EUR 1580 million of new loan approvals and EUR 2211 million of signatures (EUR 2126 million in 1999).
En 2000, la BEI a également accordé des prêts pour les réseaux transeuropéens de télécommunications non couverts par les orientations relatives au réseau transeuropéen de télécommunications, dont 1 580 millions d'euros de prêts nouvellement accordés et 2 211 millions d'euros d'engagements (2 126 millions d'euros en 1999).

(2) For greater certainty, if an insured mortgage or hypothecary loan is modified to both replace its security with a new eligible residential property and increase its outstanding balance, the increased portion is to be considered, for the purposes of these Regulations, as a new loan approved on the day on which the increase is approved, which must meet the criteria that apply on that day to be an eligible mortgage loan.
(2) Il est entendu que, si le prêt hypothécaire assuré est modifié par le transfert de la garantie sur un nouvel immeuble résidentiel admissible et par l’augmentation du solde impayé, la partie du prêt ainsi augmentée est considérée, pour l’application du présent règlement, comme un nouveau prêt approuvé à la date de l’approbation de l’augmentation, lequel doit répondre aux critères applicables à ce moment pour constituer un prêt hypothécaire admissible.

(i) a taxpayer realizes a loss from the disposition of a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or a specified loan described in paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “former loan”) for consideration that included another loan or lending asset that was a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “new loan”), and
(i) un contribuable réalise une perte résultant de la disposition d’un prêt ou d’un titre de crédit visé au sous-alinéa 8000a)(ii) ou d’un prêt désigné visé à l’alinéa 8000a.1) (appelé « ancien prêt » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprenait un autre prêt ou titre de crédit qui était un prêt ou un titre de crédit visé à ce sous-alinéa ou à cet alinéa (appelé « nouveau prêt » au présent alinéa),

(5) The Corporation may provide insurance against risks relating to a housing loan whose purpose is to discharge the outstanding balance of a prior insured housing loan if the new loan meets the criteria to which the prior loan was subject at the time of the discharge and does not require the payment of an additional housing loan insurance premium.
(5) La Société peut assurer les risques liés à un prêt à l’habitation dont l’objet est l’acquittement du solde impayé d’un prêt à l’habitation assuré si le nouveau prêt répond aux critères auxquels était assujetti l’ancien prêt au moment de l’acquittement et qu’il n’a pas pour effet de rendre obligatoire le paiement d’une prime d’assurance de prêt à l’habitation additionnelle.

(5) A mortgage or hypothecary loan whose purpose is to discharge the outstanding balance of a prior insured mortgage or hypothecary loan is an eligible mortgage loan if the new loan meets the criteria to which the prior loan was subject at the time of the discharge and does not require the payment of an additional mortgage or hypothecary insurance premium.
(5) Le prêt hypothécaire dont l’objet est l’acquittement du solde impayé d’un prêt hypothécaire assuré constitue un prêt hypothécaire admissible si le nouveau prêt répond aux critères auxquels était assujetti l’ancien prêt au moment de l’acquittement et qu’il n’a pas pour effet de rendre obligatoire le paiement d’une prime d’assurance hypothécaire additionnelle.

(3) If any other modification is made to an insured housing loan that requires the payment of an additional housing loan insurance premium, the loan is to be considered, for the purposes of these Regulations, as a new loan approved on the day on which the modification is approved, which must meet the criteria that apply on that day for the Corporation to be able to provide insurance against risks relating to it.
(3) Dans les autres cas où le prêt à l’habitation assuré est modifié de telle manière que le paiement d’une prime d’assurance de prêt à l’habitation additionnelle est requis, ce prêt est considéré, pour l’application du présent règlement, comme un nouveau prêt approuvé à la date de l’approbation de la modification, lequel doit répondre aux critères applicables à ce moment pour que la Société puisse assurer les risques qui lui sont liés.

3. It shall be prohibited to directly or indirectly make or be part of any arrangement to make new loans or credit with a maturity exceeding 30 days to any legal person, entity or body referred to in paragraph 1 or 2, after 12 September 2014 except for loans or credit that have a specific and documented objective to provide financing for non-prohibited direct or indirect imports or exports of goods and non-financial services between the Union and Russia or any other third State, or for loans that have a specific and documented objective to provide emergency funding to meet the solvency and liquidity criteria for legal persons established in the Union, whose proprietary rights are owned for more than 50 % by an entity referred to in Annex I.
3. Il est interdit de conclure un accord ou d'en faire partie, directement ou indirectement, en vue d'accorder de nouveaux prêts ou crédits dont l'échéance est supérieure à 30 jours à toute personne morale, toute entité ou tout organisme visé au paragraphe 1 ou 2, après le 12 septembre 2014, à l'exception des prêts ou des crédits ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement pour des importations ou des exportations directes ou indirectes non soumises à interdiction de biens et de services non financiers entre l'Union et la Russie ou tout autre État tiers ou des prêts ayant pour objectif spécifique et justifié de fournir un financement d'urgence, visant à répondre aux critères de solvabilité et de liquidité, à des personnes morales établies dans l'Union, dont les droits de propriété sont détenus à plus de 50 % par une entité visée à l'annexe I.

an appropriate multiplier ratio shall be achieved between the amount of the programme contribution set aside to cover expected and unexpected losses from new loans or other risk-sharing instruments to be covered by the guarantees and the value of corresponding disbursed new loans or other risk-sharing instruments.
un coefficient multiplicateur approprié résulte du rapport entre le montant de la contribution du programme réservé pour couvrir les pertes prévues et imprévues des nouveaux prêts ou d'autres instruments de partage des risques devant être couverts par les garanties, et la valeur des nouveaux prêts correspondants (ou autres instruments de partage des risques) décaissés.

(a)an appropriate multiplier ratio shall be achieved between the amount of the programme contribution set aside to cover expected and unexpected losses from new loans or other risk-sharing instruments to be covered by the guarantees and the value of corresponding disbursed new loans or other risk-sharing instruments.
a)un coefficient multiplicateur approprié résulte du rapport entre le montant de la contribution du programme réservé pour couvrir les pertes prévues et imprévues des nouveaux prêts ou d'autres instruments de partage des risques devant être couverts par les garanties, et la valeur des nouveaux prêts correspondants (ou autres instruments de partage des risques) décaissés.