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Vertaling van "new offences could indeed allow " (Engels → Frans) :

It could also allow the possibility for criminals to choose where to operate criminal activity, or to move elsewhere after the commission of the offence, even if they only relate to conduct in a single Member State.

Elle risque aussi d’inciter les aux auteurs d’infractions à choisir le lieu de leurs activités délictueuses, ou à se déplacer après avoir commis une infraction, si les dispositions pénales se limitent à sanctionner le comportement dans un seul État membre donné.


By imposing a thorough check on all persons the current legal framework thereby prevents modernising the way border controls are carried out - new technology could allow for automating, and thereby substantially speeding up, border checks for bona fide travellers.

En imposant une vérification approfondie de toutes les personnes, le cadre juridique actuel empêche ainsi de moderniser les modalités du contrôle aux frontières, alors que les nouvelles technologies permettraient d’automatiser, et donc d’accélérer considérablement, les vérifications pour les voyageurs de bonne foi.


Such a new approach could allow Member States the flexibility to intervene in all regions to support employment, competitiveness and cohesion in pursuit of the Lisbon objectives.

Cette nouvelle démarche pourrait permettre aux Etats membres d'avoir une certaine souplesse pour intervenir dans toutes les régions afin de soutenir l'emploi, la compétitivité et la cohésion afin de poursuivre les objectifs de Lisbonne.


It could also allow the possibility for criminals to choose where to operate criminal activity, or to move elsewhere after the commission of the offence, even if they only relate to conduct in a single Member State.

Elle risque aussi d’inciter les aux auteurs d’infractions à choisir le lieu de leurs activités délictueuses, ou à se déplacer après avoir commis une infraction, si les dispositions pénales se limitent à sanctionner le comportement dans un seul État membre donné.


While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 Jun ...[+++]

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.


By imposing a thorough check on all persons the current legal framework thereby prevents modernising the way border controls are carried out - new technology could allow for automating, and thereby substantially speeding up, border checks for bona fide travellers.

En imposant une vérification approfondie de toutes les personnes, le cadre juridique actuel empêche ainsi de moderniser les modalités du contrôle aux frontières, alors que les nouvelles technologies permettraient d’automatiser, et donc d’accélérer considérablement, les vérifications pour les voyageurs de bonne foi.


This would mean that rigorous implementation of all measures taken after 2001, for instance the Directives on the energy performance of buildings and on combined heat and power generation, combined with new measures, could lead to annual savings of an average 1,5% per year, which in turn would allow EU-25 to return to its 1990 consumption[38].

La mise en oeuvre rigoureuse de l’ensemble des mesures prises après 2001, par exemple les directives sur la performance énergétique dans les bâtiments ou sur la cogénération, combinées à de nouvelles mesures, pourraient conduire à des économies d’énergie correspondant à environ 1,5 % de la consommation annuelle, ce qui permettrait à l’Europe des Vingt-cinq de retrouver son niveau de consommation de 1990[38].


This would mean that rigorous implementation of all measures taken after 2001, for instance the Directives on the energy performance of buildings and on combined heat and power generation, combined with new measures, could lead to annual savings of an average 1,5% per year, which in turn would allow EU-25 to return to its 1990 consumption[38].

La mise en oeuvre rigoureuse de l’ensemble des mesures prises après 2001, par exemple les directives sur la performance énergétique dans les bâtiments ou sur la cogénération, combinées à de nouvelles mesures, pourraient conduire à des économies d’énergie correspondant à environ 1,5 % de la consommation annuelle, ce qui permettrait à l’Europe des Vingt-cinq de retrouver son niveau de consommation de 1990[38].


Such a new approach could allow Member States the flexibility to intervene in all regions to support employment, competitiveness and cohesion in pursuit of the Lisbon objectives.

Cette nouvelle démarche pourrait permettre aux Etats membres d'avoir une certaine souplesse pour intervenir dans toutes les régions afin de soutenir l'emploi, la compétitivité et la cohésion afin de poursuivre les objectifs de Lisbonne.


The Financial Action Task Force which sets standards and evaluates the implementation of anti-money laundering measures included “environmental crime” in 2012 in its list of criminal offences which should be considered as relevant for anti-money laundering measures.[11] Tools, such as guidelines, to facilitate the implementation of this new recommendation could possibly be useful to fight wildlife trafficking.

Le Groupe d’action financière internationale, qui fixe les normes et évalue la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, a ajouté en 2012 le «crime contre l’environnement» à sa liste des crimes à combattre par des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux[11]. Des outils, tels que des lignes directrices, visant à faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle recommandation pourraient s’avérer utiles pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.




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Date index: 2022-02-04
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